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15 321 résultats pour « agents contractuels de l'etat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2403774_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2303224_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, aux termes de l'article 45-2 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat :

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2209573_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

contractuels de l'Etat.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206656_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504489_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié, relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ; - le code de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2311265_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, aux termes de l’article 43-2 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2413121_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Magistrat PASTOR

DTA_2102815_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; -

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003028_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03247_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Les agents contractuels de l'Etat doivent être affiliés au régime général de sécurité sociale et ont vocation à percevoir les prestations du régime général de sécurité sociale conformément à l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62833c3b5a52a8057d9918ad

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, quelle que soit la date de conclusion de leur contrat" ; Que dans ce cadre, il était constant que les agents contractuels de l'Etat en Polynésie française recrutés pour exercer une mission de service

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62833c3b5a52a8057d9918af

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, quelle que soit la date de conclusion de leur contrat" ; Que dans ce cadre, il était constant que les agents contractuels de l'Etat en Polynésie française recrutés pour exercer une mission de service

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623804

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

X..., agent contractuel en service auprès du conseiller juridique du général commandant en chef des forces françaises en Allemagne, soutient que l'indemnité de séjour qu'il a perçue au cours de l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2401036_20240509

Administratif

9 mai 2024

9 mai 2024

Aux termes de l'article 43 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat : " En cas de faute grave commise par un agent contractuel, qu'il

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007713447

Admin. suprême

14 octobre 1983

14 octobre 1983

NULLE" ; CONSIDERANT QU'EN L'ESPECE LA DEDUCTION CRITIQUEE RESULTE NON D'UNE STIPULATION CONTRACTUELLE, MAIS D'UN DECRET PORTANT STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ETAT, DE NATIONALITE FRANCAISE, EN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406358_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

l'exécution de la décision du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud du 29 mai 2024 par laquelle il a été mis fin à son engagement en qualité de policier adjoint ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03311_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

et du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101180_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A, agent non titulaire, ou les dispositions du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat, n'imposait la communication de l'avis de la commission

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2023756_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Aux termes de l’article 32 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat pris pour l’application des articles 7 et 7 bis de la loi n° 84-

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500167.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

30 juin 2025

non titulaire contractuel pour la période de 1979 à 2009 ; - d'erreurs de droit en ce qu'il juge que l'article 8 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents

Source officielle

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