conseil des prud'hommes de Paris, Section des métaux et industries diverses du 30 novembre 1979, tendant à ce que le Conseil d'Etat apprécie la légalité de l'article 152 du règlement R.P.S. de la compagnie Air-France

France aux dépens ; Vu l'article L. 4614-13 du code du travail, condamne la société Air France à payer au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail Air France de PNC la somme de 3 600

[H] , condamné la société Air France à verser à M.

La société Air France fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement sauf en ce qu'il a débouté M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie nationale Air France, dont le siège social est ... (15e), en cassation

employée par la société Air-France, faisait partie du personnel navigant à bord de l'Airbus qui s'est écrasé le 2 août 2005 lors son atterrissage à Toronto ; qu'elle s'est retrouvée bloquée dans l'avion

X..., de Me Cossa, avocat de la compagnie nationale Air France, les conclusions de M.

faits précités et agir en justice ; ""considérant par ailleurs que l'argument de l'ADUTA selon lequel celle-ci est recevable à agir dès lors qu'elle est propriétaire de cinq actions de capital d'AIR

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que plusieurs agents qui appartenaient au personnel au sol de la compagnie Air France (devenue la société Air France

société Air France tendant à la condamnation du Syndicat des pilotes d'Air France (SPAF) pour procédure abusive ; Condamné le Syndicat des pilotes d'Air France (SPAF) à payer à la société Air France

La SA AIR FRANCE a fait assigner en référé les syndicats CGT AIR FRANCE, UGICT-CGT AIR FRANCE, FORCE OUVRIERE AIR FRANCE (SGFOAF), SUD AERIEN, CFDT Groupe AIR FRANCE SPASAF et SYNAF CFTC.

Merlin, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la compagnie nationale Air France, les conclusions de M.

personnel d'Air France (SGPAF-CGT), 3°/ du Syndicat des ingénieurs, cadres, techniciens (SICTAM-CGT), 4°/ du Syndicat général Force ouvrière d'Air France (SGFOAF), 5°/ du Syndicat des cadres

FRANCE tend à l'annulation de l'article 1er de cette décision ; Sur l'intervention du Syndicat CGT Air France et du Syndicat CFDT Groupe Air France : Considérant que le Syndicat CGT Air France et le

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Air France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'Union syndicale Air France et du

Air France CDR Fret, dont le siège est ..., - à l'Union locale des Syndicats CGT Roissy aéroport, dont le siège est ..., II Sur le pourvoi n° Q 99-60.186 formé par la CGT Air France CDR Fret, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 98-45.621 formé par la compagnie nationale Air France, devenue société Air France

D'AIR FRANCE sont infondées, - débouter le SYNDICAT DES PILOTES D'AIR FRANCE de l'ensemble de ses demandes, - condamner le SYNDICAT DES PILOTES D'AIR FRANCE au paiement de la somme de 2.000 euros, au