procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable de ne pas avoir mentionné la dénomination précise des produits vendus (espèce animale

, ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme ou l'animal en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier des fonctions organiques chez l'homme ou l'animal ;

le stock et leur appréhension par Alain X... ne repose que sur les allégations de la partie civile mais n'est démontrée ni par les pièces produites au cours de l'enquête ni par les débats ; que les anomalies

Le tribunal a partiellement relaxé M., [C], l'a déclaré coupable de certaines infractions dont la détention non autorisée d'un certain nombre d'animaux, espèces non domestiques protégées, comprenant un

La banque fait à l'arrêt le même grief, alors : « 1°/ que le devoir de vigilance du banquier lui impose seulement de déceler les anomalies apparentes de l'opération de paiement qu'il lui est demandé

correctionnelle, en date du 5 mai 1998, qui, pour détention pour vente, vente ou offre de denrées alimentaires après la date limite de consommation, et mise en circulation ou mise en vente de denrées animales

prés; que le vol a été déclaré à l'assureur le Groupama d'Anjou; que Paul Y..., au cours de son audition le 26 février 1993 a laissé entendre que l'auteur des faits ne pouvait être qu'un éleveur; que l'animal

, et que la décision de relaxe ne faisait pas obstacle à ce que le juge prud'homal recherchât si l'établissement de bons de facturation d'essence supérieurs aux quantités réellement livrées et les anomalies

X... a effectué, à partir du mois de septembre 1987, des opérations d'achat et de vente sur le marché à règlement mensuel avec report ; que la Caisse, faisant état d'anomalies constatées sur son compte

le siège est route nationale 113,, 30470 Aimargues, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1994 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de la société Zooland "La Cité des Animaux

avec d'autres personnes qui participaient à une manifestation organisée à l'appel d'un parti politique pour protester contre des projets de réforme gouvernementaux, le slogan « CRS au zoo, libérez les animaux

lyonnais, alors, selon le moyen, que le banquier qui reçoit un chèque à l'encaissement aux fins de le présenter au banquier tiré doit, comme ce dernier, vérifier la régularité du chèque et en déceler les anomalies

X..., déposé le 9 octobre 1989, ne comporte nullement les anomalies relevées par la cour d'appel et qui lui sont imputées; que les anomalies visées par l'arrêt résultent d'un simple projet établi par l'expert

intellectuelle apparente, surseoir à l'exécution d'un virement le temps d'opérer les vérifications nécessaires auprès du donneur d'ordre ou du bénéficiaire" que de telles anomalies étaient caractérisées

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 5 décembre 1996, qui, pour homicides et blessures involontaires, divagation d'animaux dangereux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

apparentes, de sorte que la cour d'appel, qui était tenue d'examiner in concreto les anomalies que M.

Y..., cette circonstance n'était pas de nature à écarter l'application de l'article 1477 du Code civil, dès lors que les animaux dépendaient de la communauté ; qu'en omettant de rechercher si les bestiaux

naisseur-engraisseur" obligeait les mêmes parties depuis 1987 ; que, la maladie d'Aujeski ayant atteint le cheptel de la société, un arrêté préfectoral du 20 janvier 1995 lui a interdit toute sortie des animaux