publique sont intégrés au 1er janvier 2000 dans les corps ou emplois à statuts communs relevant des services généraux du Premier ministre, dans les conditions prévues par le tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Ouvriers

Article 1452

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 22

Code général des impôts

Sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises : 1° Les ouvriers qui travaillent soit à façon pour les particuliers, soit pour leur compte et avec des matières leur appartenant, qu'ils aient ou non une enseigne ou une boutique, lorsqu'ils n'utilisent

Article Annexe bis

—

Ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère de la défense. Agents des services déconcentrés et établissements publics. Fonctions ouvrières correspondant à une spécialité classée.

Article 10

—

Sont immédiatement dissous les groupements suivants et tous les organismes similaires et annexes. La légion française des combattants.

Article 9

—

L'administration doit, dans le cas où une procédure disciplinaire est engagée à l'encontre d'un ouvrier d'Etat, informer l'intéressé qu'il a la possibilité de se faire assister par un ou plusieurs défenseurs de son choix et le droit d'obtenir la communication

Article ANNEXE

—

I. - Contremaîtres et ouvriers des ateliers de typographie :

Article L4221-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 83

Code de la santé publique

Ces documents doivent être communiqués dans le mois suivant la conclusion de la convention ou de l'avenant.

Article 5

—

I. ― En application des dispositions du 3° du I de l'article 4 du décret du 14 juin 2011 susvisé, les techniciens hospitaliers peuvent être recrutés : 1° Au choix, parmi les membres des corps de la maîtrise ouvrière, des personnels ouvriers, des blanchisseurs

Article 2

—

Le décret n° 98-1169 du 21 décembre 1998 relatif au taux des du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat est abrogé à compter du 1er janvier 2009. -Décret n° 98-1169 du 21 décembre 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 251-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

Code minier

Le délégué doit en outre, procéder sans délai à la visite des lieux où est survenu un accident ayant occasionné la mort ou des blessures graves à un ou plusieurs ouvriers, ou pouvant compromettre la sécurité des ouvriers.

Article 2

—

La mise à la disposition des agents non titulaires et des ouvriers de l'Etat exerçant une activité du ministère de la défense est prononcée par décision du ministre de la défense.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 78

Arrêté du 15 avril 1958 fixant les règles d'établissement des statistiques permettant de suivre notamment l'évolution du risque de silicose et définissant les renseignements qui doivent être fournis par les exploitants de mines, minières ou carrières.

Les statistiques portent à la fois sur les ouvriers et les agents de maîtrise.

Article ANNEXE

—

FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT

Article ANNEXE

—

FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT

Article R5343-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 03 > 18

Code des transports

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 3342-1 du code du travail, un ouvrier docker professionnel occasionnel est réputé compter au moins trois mois de présence dans une entreprise de manutention portuaire s'il a accompli au moins 120 vacations

Article 1

—

Le taux de la cotisation à la charge de l'Etat, au titre des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité versées aux ouvriers de l'Etat, assise sur les rémunérations ou gains perçus par les intéressés, est fixé à 9,70 %.

Article R382-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 85 > 46

Code de la sécurité sociale

de travail requises par les articles R. 313-1 et R. 313-3 à R. 313-9 pour avoir droit et ouvrir droit aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès.

Article 9

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 janvier 1981 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 20 décembre 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 20 décembre 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 26 septembre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3,

Article L5343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 58 > 81

Code des transports

Les ouvriers dockers professionnels intermittents sont les ouvriers dockers qui étaient titulaires de la carte professionnelle au 1er janvier 1992 et qui n'ont pas conclu de contrat de travail à durée indéterminée avec une entreprise de manutention portuaire

Article L192-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 70

Code minier (nouveau)

Une convention ou un accord de travail peut préciser que les fonctions de délégué du personnel, telles qu'elles sont définies au titre Ier du livre III de la deuxième partie du code du travail peuvent être assurées, en ce qui concerne les ouvriers du

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