pouvoir de direction, notamment aux fins de réorganiser l'entreprise ; qu'en l'espèce, après avoir conclu le 5 mars le marché de nettoyage de l'école vétérinaire, la société Abilis, par application de l'annexe

transféré à la Société EPPSI le 1er mai 2010 ; que la Convention Collective applicable est celle des Entreprises de Propreté et que les transferts ont été organisés dans le cadre de l'application de l'Annexe

dommages et intérêts; ALORS QUE l'accord du 29 mars 1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire annexé

préfet de Corse-du-Sud pour une erreur de fait et que si le jugement n'a pas visé l'arrêté du 20 mai 2020 du préfet maritime de la méditerranée, les motifs et en particulier son point 2 font mention de l'annexe

affectés sur ce site que le chantier sur lequel il était affecté était transféré à la société GSF Phocea à partir du 1er août 2001 et qu'il devait se mettre à la disposition de celle-ci conformément à l'annexe

code de la route ; / -toute modification des indications d'ordre technique figurant sur la carte grise, à l'exception de la carrosserie (à condition qu'il soit présenté un certificat tel que prévu à l'annexe

/ toute modification des indications d'ordre technique figurant sur le certificat d'immatriculation, à l'exception de la carrosserie (à condition qu'il soit présenté un certificat tel que prévu à l'annexe

l'article 8 de ces conventions, l'aménageur s'engageait à financer et réaliser, notamment, les voies et réseaux nécessaires à la desserte des constructions ou à l'usage privatif des habitants ; que l'annexe

n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, de son annexe

leurs déplacements à l'étranger, de dispositions conventionnelles leur assurant une couverture du risque vieillesse au moins équivalente au régime de retraite de base et précise que l'article 4 de l'annexe

En cinquième et dernier lieu, toutefois, comme l'admet en défense le ministre de la santé et de la prévention, l'arrêté litigieux est entaché, à son annexe VII, d'une erreur matérielle de 0,5 % concernant

techniques non liés à l’activité de transformation, stockage, conditionnement de produits éligibles (ex. le stockage d’alcool est non éligible, sauf si nécessaire à la production d’un produit liste à l’annexe

bâtiment, à savoir : — soit le rapport de mesure de perméabilité à l'air du bâtiment établi par un opérateur autorisé par le ministère en charge de la construction ; — soit l'agrément ministériel selon l'annexe

Service 13 et Nord littoral l'accord du 29 mars 1990 étendu, relatif à la garantie d'emploi et à la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire, constitutif de l'annexe

prévoit que, par dérogation aux règles normalement prévues par le règlement de 2012, les vols à frais partagés effectués par des particuliers peuvent être accomplis conformément aux dispositions de l'annexe

Outre les normes de commercialisation applicables le cas échéant, les définitions, dénominations et dénominations de vente prévues à l'annexe VII s'appliquent aux secteurs ou aux produits suivants : /

Monsieur [Y] [X], intimé, conclut à la confirmation du jugement en y ajoutant les congés payés afférents aux primes des années 2002 à 2008, la prime de 2009 et les congés payés afférents ainsi que 500

Aux termes du préambule de cette annexe : " L'exercice de ses droits par la personne détenue ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention,

limite, ce qui signifie que les interdictions d'exportations s'imposent à la date d'entrée en vigueur du règlement qui sanctionne un produit à l'annexe VII

versée après le transfert L'accord du 29 mars 1990, fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ancienne annexe