contre cette sentence ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré non fondé ce recours en annulation, alors, selon le moyen

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté le recours en annulation de la sentence arbitrale rendue à PARIS le 22 février 2007 par Messieurs X..., Y... et Z... ; AUX MOTIFS QUE, « sur les premier

En conséquence, il convient d'annuler la sentence arbitrale litigieuse. 2.

Conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile, applicables au recours en annulation d'une sentence arbitrale, le désistement est admis en toute matière, sauf dispositions contraires

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 2010), que par arrêt du 19 novembre 2009, la cour d'appel de Paris a annulé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 FEVRIER 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21012 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation

à [Localité 2] le 1er mars 2013, a condamné les consorts [C] [U] à payer à l'autre partie une certaine somme ; Attendu que les consorts [C] [U] font grief à l'arrêt de rejeter leur recours en annulation

Il résulte de l'article 1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, que le préjudice tiré de l'annulation d'une sentence arbitrale en raison d'une faute

TRAN DEMEURANT A SAIGON SUD-VIETNAM , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 JANVIER 1972 SOUS LE N° 85.697 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UNE

Ces moyens nécessitent de reproduire in extenso le dispositif de l'arrêt du 19 novembre 2009 litigieux : « Annule la sentence rendue entre les parties le 2 décembre 2008, – invite les parties à conclure

d'exercer les droits afférents au matériel génétique et au monopole qu'il a cédés aux consorts B..., et l'a condamné à leur payer une certaine somme ; que l'arrêt déclarant irrecevable le recours en annulation

Le 22 septembre 2014, la REPUBLIQUE DE MADAGASCAR a formé un recours en annulation de cette sentence.

100 KGS, QUE LA SOCIETE VENDERESSE AYANT MANQUE, APRES 3 LIVRAISONS, A SON OBLIGATION DE DELIVRANCE, COLLET A SAISI LA CHAMBRE ARBITRALE DE PARIS, DONT LA COMMISSION DU DEUXIEME DEGRE A RENDU UNE SENTENCE

Les consorts [N] et les sociétés Manzima et Manzi ont formé un recours en annulation de la sentence finale rendue à Paris le 28 septembre 2021.

Le 3 novembre 2014, la société [P] a formé un recours en annulation des deux sentences.

La société ROCCO a formé un recours en annulation contre cette sentence.

condamnation pécuniaire figurant au dispositif de l'arrêt à l'encontre des sociétés demanderesses au pourvoi, elle n'en est pas moins l'accessoire de la disposition principale rejetant les recours en annulation

contenue à l'article 7 du contrat fût une convention d'arbitrage ; que le tribunal arbitral s'étant déclaré compétent et ayant condamné la société Sagua à paiement, celle-ci a formé un recours en annulation