[S] a interjeté appel de la décision en toutes ses dispositions.

DEBARDEUR DEPUIS JANVIER 1971 ET LICENCIE LE 7 JANVIER 1973 AU MOTIF QUE LE FAIT D'AVOIR, MALGRE L'INTERDICTION QU'IL EN AVAIT RECUE, QUITTE UN CHANTIER AVEC UN VEHICULE DE L'ENTREPRISE, DE MEME QUE CELUI

appel de ce jugement et demandé à la cour d'appel d'infirmer celui-ci et de fixer sa créance à une certaine somme ; Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt d'avoir constaté que, par ordonnance de relevé

SUR LE SEUL APPEL DU MINISTERE PUBLIC, LA COUR D'APPEL A DECLARE RECEVABLE LEDIT APPEL, EN CE QUI CONCERNE LA CONDAMNATION DE Z..., ET A RELAXE CELUI-CI AU MOTIF QUE LES POURSUITES ONT ETE ENGAGEES EN

1992 à 0 heure ; que cette ordonnance a été notifiée au conseil de l'inculpé le 21 mai 1992 et à ce dernier le 31 mai 1992 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation de l'inculpé et confirmer, sur l'appel

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Guyot-Jacquand, dont le siège social est à Beaufort (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1992 par la cour d'appel

(JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE EN DATE DU 15 DECEMBRE 1966 QUI L'A CONDAMNE A 1000 FRANCS D'AMENDE POUR COMPLICITE DE BANQUEROUTE FRAUDULEUSE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT;

Mais attendu que le juge de l'expropriation, saisi sur le fondement des articles L. 15-1 et R. 15-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, statuant en la forme des référés, le délai d'appel

ONT INTERJETE APPEL DE CETTE DECISION ET APPELE EN CAUSE UNE DAME I...

Décision déférée à la cour : Appel d'une décision rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE ST PIERRE en date du 27 MAI 2005 suivant déclaration d'appel en date du 29 AOÛT 2005 rg no 04 / 2023

X... de lui confirmer qu'il n'avait pas l'intention de poursuivre le bail, l'arrêt a omis de répondre aux conclusions d'appel de celui-ci qui faisaient valoir que cette lettre ne répondait pas aux exigences

François Gauthier et la société A... ont été rompues en août 1979- la cour d'appel a constaté que B...

OBJET DE LA VENTE, CETTE NOTIFICATION INCOMPLETE DEVAIT ETRE CONSIDEREE COMME NULLE PAR LES JUGES DU FOND"; MAIS ATTENDU QUE LE BOUEDEC N'A PAS SOUTENU CE GRIEF DANS SES CONCLUSIONS DEVANT LA COUR D'APPEL

décision au regard de l'article 1984 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que l'arrêt constate que Mme Z..., veuve Y..., intimée, a conclu à une confirmation, par adoption de motifs, du jugement frappé d'appel

l'encontre du docteur X... ; qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'aucune délibération du conseil d'administration de la caisse n'avait autorisé son directeur à former cet appel

Par un arrêt n° 22MA02285 du 14 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur requête d'appel.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Henri Depaepe, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel

Y et la décision du 18 février 1997 du conseil régional d'Ile-de-France rejetant l'appel de celui-ci ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 48-1708 du