n'avait exprimé aucune réticence, ni a fortiori sollicité la récusation de ce même arbitre, lorsqu'il avait révélé en début d'arbitrage, le 30 octobre 2013, avoir été nommé en qualité d'arbitre par une

[Z] au titre de l'article 6(4) du Règlement CCI à la Cour Internationale d'Arbitrage et que leurs contestations quant à la compétence du tribunal arbitral seraient tranchées par l'arbitre unique, conformément

Elle fait valoir que l'arrêt querellé est fondé sur un défaut de déclaration d'indépendance des arbitres auquel ne peuvent être opposées les stipulations du règlement d'arbitrage relatives au délai de

ad hoc rendue à Tunis le 28 novembre 2014 par le tribunal arbitral composé de [H] [I], président, [P] [J], arbitre et [Z] [L], arbitre ; - CONFIRMER la demande d'exequatur de la sentence arbitrale

[B] [Z] [Q] en qualité d'arbitre. Le 22 décembre 2008, SIEMENS a désigné M.[J] [L] en qualité d'arbitre.

rendue en France en matière d'arbitrage international, pour annuler la sentence arbitrale partielle du 10 décembre 2007, le recours en annulation contre celle-ci ayant pourtant été formé par la société

Par sentence rendue au Caire le 12 septembre 2009, le tribunal arbitral composé de M.M [L] et [N], arbitres, et de M.

désignation du MARC en tant que secrétariat d'arbitrage à la condition sine qua non que le tribunal arbitral soit constitué de trois arbitres », ce dont il résultait que la société FlashBird avait renoncé

de l'instance arbitrale relative au navire Southern Harvest en raison de l'inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire et désignation d'un arbitre ad hoc.

est saisi en vertu d'une convention d'arbitrage est porté devant une juridiction de l'Etat, celle-ci doit se déclarer incompétente ; que si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi, la juridiction

Par sentence à Paris du 10 octobre 2008 le tribunal arbitral composé de [M] [C] [K], président, et de [N] [G] et [J] [H] [T] [E], arbitres a décidé que: '(I) CCN est la défenderesse exclusive dans cet

un désigné par chaque partie et le troisième par les co-arbitres, et que ce n'est qu'une fois les arbitres désignés que devait être opéré un choix, pour la conduite de la procédure d'arbitrage, entre

[G], qui a versé une consultation juridique au cours de l'instance arbitrale au profit de M. [V], et l'un des arbitres, M.

clause d'arbitrage à un tiers.

la sentence que ce motif constituait une articulation essentielle de l'argumentation développée par l'arbitre pour conclure à l'interruption du délai de prescription du fait de la saisine de la cour d'arbitrage

Y..., a désigné un troisième arbitre par ordonnance du 1er octobre 1993 ; qu'après des audiences tenues par le tribunal arbitral, qui avait obtenu des parties plusieurs prorogations du délai d'arbitrage

par renvoi de l'article 1506, la faculté de ressaisir les arbitres. 34-En l'espèce l'acte de mission du 3 juillet 2020 a délimité la mission des arbitres en ces termes : « Cet arbitrage porte sur le

de la chambre de commerce internationale, la société Anapharm Europe intervenant volontairement à l'arbitrage ; que, par sentence du 8 octobre 2010, rendue à Québec, l'arbitre unique a décidé que les