Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001230_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par ailleurs, l'article N10 " hauteur des constructions " du règlement du PLU de la commune dispose que : " La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel prise au milieu de la façade
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202672_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article N13 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Isneauville : " 13.1 Les arbres de haute tige doivent être conservés ou remplacés. ". 17.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205179_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Selon le lexique du PLU : « Les arbres de haute tige sont des arbres dont le tronc mesure à la plantation au moins 1,80 mètre de haut et 15/20 centimètres de circonférence à 1 mètre du sol ».
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306675_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
D est sensiblement identique à celui de la maison des requérants, les faîtages étant d'une hauteur de 7,50 mètres avec une hauteur à l'égout de toiture de 3 mètres ; - sur le respect de l'article Ub
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207419_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de six arbres existants sur la parcelle ainsi que la plantation de quarante arbres de haute tige.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406274_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
(essence et développement à terme). / g) Les espaces de pleine terre* sont plantés d’arbres de haute tige*, à raison d’au moins une unité par tranche entamée de 100 m².
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02971_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par ailleurs, l'insertion du projet, qui présente une hauteur de 6,22 mètres à l'acrotère du toit-terrasse, sera facilitée par la plantation d'arbres de haute tige dans le jardin et de haies arbustives
Source officielle3e chambre civile
65321ad19e4ea48318f5aca1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
* * * EXPOSE DU LITIGE La SCI Cyllene est propriétaire d'une parcelle supportant une maison entourée d'arbres de haute tige cadastrée section BO n°[Cadastre 3] sur la commune de [Localité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2412960_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cependant, il ressort des pièces du dossier que cette notice mentionne la présence de 23 arbres de haute tige sur la parcelle, et indique que 19 de ces arbres seront abattus et 11 arbres d'essence locale
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109145_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
arbres (micocouliers, érables, savonniers, arbres de Judée, troène et cerisiers) seront plantés, les choix étant fondés sur une typologie régionale.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309702_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
végétal du projet précisait que sept arbres doivent être supprimés, deux conservés et quatorze nouveaux plantés, tous de haute tige et de qualité équivalente à ceux supprimés.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
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9 février 2015
9 février 2015
- Réserver l'indemnisation des Pertes de Gains Professionnels Actuels, Pertes de Gains Professionnels Futurs et d'acquisition et d'aménagement du domicile.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303716_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
terrain d'assiette du projet, dès lors que cet arbre est situé à plus de huit mètres de la limite séparant ces deux parcelles.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304601_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
de hautes tiges seront plantés ainsi que divers arbustes ", qu' " il existe sur le terrain actuellement 6 arbres à haute tiges, un hêtre et 5 tilleuls dont 3, situés en dehors de l'entreprise de la construction
Source officielle1ère chambre 1ère section
61625c94d64a6b1f5148771f
3 octobre 2013
3 octobre 2013
concernés étaient déjà très hauts.
Source officielle2ème chambre
DTA_2212936_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
existants, les arbres à abattre, et l'emplacement des arbres à replanter, que les cotes NGF des plans semblent erronées, notamment en ce qui concerne le bâtiment C, dont la hauteur est supérieure à la
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301987_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Traitement des espaces libres / () Pour tout projet de construction nouvelle, il sera planté un arbre tige ou de haute tige par tranche " entamée " de 100 m² d'espace libre, hors annexe d'une surface de
Source officielleChambre 0 REFERES
6a0e20eacdc6046d475c22ec
18 mai 2026
18 mai 2026
Soutenant d’une part que sa voisine a planté divers arbres et végétaux (cyprès, olivier, haie vive...) à moins de deux mètres de la limite entre les deux fonds et a laissé poussé ces plantes à une hauteur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404393_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
lequel se distinguent, au loin, quelques maisons d’habitation ainsi que des arbres de haute tige.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500772_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Les aires de stationnement réalisées en surface doivent être plantées, à raison de 1 arbre de haute tige pour 6 places avec 8 à 10 m3 de terre arable par arbre. (…) » Il ressort des pièces du dossier
Source officiellePage 11 sur 75