Richard Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Nicole Z..., épouse Y..., demeurant Saint-Maurice d'Ardèche, 07200 Aubenas, 3 / de M.

la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Olivier JULIEN de la SCP GOURRET JULIEN, avocats au barreau de la DRÔME Organisme MSA ARDECHE

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 mai 2023), Mme [O] a été engagée en qualité de contrôleuse de la gestion industrielle et de la qualité le 6 août 2007 par la société Ardèche Marrons, devenue la société

Hamza et Yves X... ont participé à des vols à l'arraché dans la matinée du 29 janvier 1996 et par Patrick B... qui a déclaré que selon Hamza, il avait commis avec Yves X... six vols à l'arraché en une

civiles, plusieurs points s'opposent à la version des faits fournie par le prévenu ; qu'à cet égard, la Cour observe notamment que les deux chèques proviennent de chéquiers différents ; n° 1391490 arraché

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante‑huit heures. » Par un arrêté du 23 décembre 2025, le préfet de l’Ardèche a autorisé, par le groupement de gendarmerie départemental de l’Ardèche

retournant ensuite cet outil, l'avait frappé avec le manche en bois sur l'arcade sourcillière droite ; que les déclarations de la partie civile étaient confortées par le témoignage de Koksal qui avait pu arracher

d'autre part, que la SCEA du Domaine du Bosc avait également fait valoir dans ses conclusions qu'en 1988, une partie de la récolte avait été ravagée par la grêle et plusieurs parcelles avaient été arrachées

La toiture et une partie de la charpente ayant été arrachées lors d'une tempête, ils ont déclaré le sinistre à leur assureur, la société GMF assurances (la société GMF), qui a confié une mission d'expertise

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Abcis Saint Marcellin by Autosphere et d’un fonds de commerce de la société Abcis Drome Ardèche by Autosphere par le groupe Pellet

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. » Par un arrêté du 3 décembre 2025, le préfet de l’Ardèche a autorisé, par le groupement de gendarmerie départemental de l’Ardèche

En outre, par un arrêté du 13 juillet 2022, l'étranger a été assigné à résidence dans le département de l'Ardèche.

X..., agissant en sa double qualité, a assigné la caisse régionale de crédit agricole mutuel de l Ardèche, devenue la caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes (la caisse) en paiement

de procédure qu'à la suite de plusieurs procès-verbaux d'infractions établis par les inspecteurs de la santé publique vétérinaire des directions départementales de la protection des populations de l'Ardèche

Cadiot, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré

représentée par Me Philippe PACOTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0513 substitué par Me Herve ROY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CPAM DE L'ARDÈCHE [...

(CRCAM Ardèche), dont le siège est ..., 2 / de M.

santé Sud Rhône-Alpes (anciennement Mutuelle Eovi services et soins) désormais dénommée Mutuelle française Sud Rhône-Alpes à la suite de son absorption par l'Union territoriale mutualité française Ardèche-Drôme

La caisse de mutualité sociale agricole Ardèche Drôme [Localité 5] (ci-après MSA Ardèche Drôme [Localité 5]) est créancière de M.

[C] avait été victime d'un accident du travail par fracture et arrachement des ligaments du pouce, le 18 janvier 2010, et que la prescription biennale avait été interrompue par la déclaration de sinistre