Par un arrêt avant-dire droit n° 16BX03434 du 27 décembre 2018, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de MM.

par arrêt avant-dire droit du 28 juin 2007 la cour d'appel a invité les parties à conclure sur la recevabilité de l'action en nullité de mariage formée par M.

, les explications et justifications relatives aux faits mentionnés au point 47 de l'arrêt avant dire droit.

F... et la SCI ont formé un pourvoi contre l'arrêt du 28 avril 2016 et un pourvoi additionnel contre l'arrêt avant dire droit du 22 décembre 2011 ; Sur le premier moyen, qui est recevable : Attendu

Par arrêt avant dire droit du 18 avril 2024, la cour de céans a : - Ordonné la réouverture des débats ; - Invité les parties à conclure : * sur la question de savoir si les dispositions du droit français

Par arrêt avant dire droit du 3 juillet 2025, la cour de ce siège a : -reçu la note en délibéré adressée le 19 juin 2025 par maître [G] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [1], -révoqué

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 06 MAI 2026 N° 2026/40 Rôle N° RG 24/08491 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKYM [J] [P] épouse [I] [H] [P] épouse

Attendu que la cour se saisissant d'office en vue de réparer une éventuelle erreur matérielle affectant le dispositif de son arrêt avant dire droit du 26 juin 2008, a convoqué à cette fin les parties à

avant dire droit du 17 septembre 1997, ordonné une expertise, puis après dépôt du rapport de l'expert, a statué sur les diverses demandes ; Attendu que pour dire irrecevable la contestation de la banque

le champ de l'expertise qu'elle a ordonnée par son arrêt avant dire droit du 6 septembre 2001, puis accordé un droit à pension supplémentaire pour le même genou par son arrêt du 7 novembre 2002 ; que

.. s'est pourvue en cassation contre un arrêt avant dire droit de la cour d'appel de Reims du 16 février 2001 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a ordonné un examen médico-psychologique de

janvier 1991, confirmé le jugement en ce qui concerne la violation de la clause, et, avant-dire droit sur le préjudice, a ordonné une expertise ; que selon arrêt n° 787 D du 4 mai 1993 de la Chambre commerciale

soutenant qu'elle venait d'obtenir de l'administration des Douanes portugaises des documents établissant que la société Confer avait contribué à la fraude qui avait abouti à ces décisions ; que, par arrêt

avait violé la clause d'exclusivité et avant dire droit sur le préjudice, ordonné une expertise et alloué à la société Rabat cartour une provision de 250 000 euros ; que la société Voyages touraventures

ayant été cassé, la cour d'appel de Paris, saisie sur renvoi, a, par arrêt avant dire droit du 22 juin 2004, invité les parties à s'expliquer sur les conséquences qu'il y aurait lieu de tirer, si le transporteur

Il en va ainsi notamment des motifs d'un arrêt avant dire droit ayant tranché définitivement une question.

X... a saisi la cour d'appel d'un recours contre cette décision ; que, par un arrêt avant dire droit du 18 septembre 2003, la cour d'appel a ordonné une enquête transfusionnelle ; Attendu que, pour

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-provence, 19 novembre 2020), par acte authentique du 20 avril 2007, la société Crédit foncier de Monaco, aux droits duquel vient la société CFM Indosuez Wealth (la société

Y..., d'où il résulte que celui-ci, après avoir procédé aux recherches et vérifications sollicitées par un arrêt avant dire droit, a précisé que les déplacements effectués par les chauffeurs étaient amplement

du Code de procédure pénale : " en ce que par arrêt du 8 juin 1993, la chambre d'accusation a refusé de prononcer la nullité du supplément d'information ordonné par l'arrêt avant dire droit du 22 janvier