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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372251cd580146773fc00d

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Y...

Source officielle

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CC

comm

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/MM. Z

613723d6cd5801467740ecd7

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

61372286cd580146773fe069

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z...

Source officielle
CC

comm

6137234fcd580146774081bb

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

des sociétés Sterne et Regard, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0e9b

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul X..., demeurant "Les Hauts de Sainte-Marguerite", bâtiment C,

Source officielle
CC

comm

61372253cd580146773fc08d

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

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CC

soc

6137213acd580146773f20c5

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aquitaine d'entreprise dont le siège social est sis ...

Source officielle
CC

civ2

61372182cd580146773f45e7

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai N° 5593/88 27 avril 1989

Source officielle
CC

civ2

61372346cd58014677407aa2

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

civ2

61372415cd58014677412089

Cassation

26 juin 2003

26 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon

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CC

comm

6137222ecd580146773fae47

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Robert, de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de la société Hubo, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt

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soc

6137239acd5801467740be8c

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Geo Sigma, dont le siège est ..., 2 / M.

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soc

613721c0cd580146773f6dae

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de M.

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CC

comm

6079d3f09ba5988459c59c6e

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai

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soc

6137213bcd580146773f2117

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Patrick hôtel, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

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comm

61372416cd5801467741214d

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

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comm

61372281cd580146773fdd18

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

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civ2

61372110cd580146773f0adc

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Monique X..., 2°/ Monsieur Bernard A..., demeurant

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soc

61372381cd5801467740ab14

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de

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soc

61372118cd580146773f0ef6

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La SCAE LA CAILLE DES VOSGES, dont le siège social est situé à Ban de Laveline

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