ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 281/25 N° RG 23/01539 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHYR PL/VM Art 700-2 du CPC Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

du code de procédure civile, Condamné la société Intersource à payer à la société G Finance la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'Art 700 du CPC, Condamné la même aux entiers dépens, en

ORDONNER l'exécution provisoire sur le tout (art.515 du CPC) 7. CONDAMNER FRANCE LOCATION DISTRIBUTION à payer à Monsieur [L] la somme de 5.000,00 € au titre de l'art 700 du CPC 8.

date de jouissance divise à celle du jugement entrepris (soit le 06.07.2023), - condamner l'appelante au versement d'une indemnité de 5 000 € pour obligation de plaider au titre des dispositions de l'art

ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 444/24 N° RG 22/00669 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIEP PL/VM Art 700-2° du CPC Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Le condamner au paiement d'une somme de 2 000 € sur le fondement des dispositions de l'art. 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. » Par conclusions communiquées par voie électronique en date du 17

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2021), la société CPP Le Mans Distribution (CPP), constituée entre M.

Rejeté le surplus des demandes (de la SCI Derrière Le Comptoir) ; '' Condamné la SCI Derrière Le Comptoir à payer au SDC de l'ensemble immobilier en copropriété du [Adresse 3] une somme de 1000 euros (art

fonctionnel permanent : 120.000€ 60.000€ - préjudice d'agrément: 15.000€ 5.000€ -préjudice esthétique: 18.000€ 4.000€ - préjudice sexuel: 20.000€ 5.000€ Art

CPPX et la S.A.R.L. ROSA VERDE à payer aux demanderesses la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamner la société Consortium français de l'habitation - CFH ou tout succombant à verser à la société Elleboode et de la MAF la somme de 2000 € au titre de l'art. 700 du CPC.

du CPC.'

Par conséquent, le juge déboutera la société BRETAGNE MATERIAUX de sa demande de condamnation de la société [B] [A] au titre de l'article 700 du CPC.

L'Association VAL'HOR a été dans l'obligation de saisir la présente juridiction, il lui sera accordé une somme de 300 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

L'Association VAL'HOR a été dans l'obligation de saisir la présente juridiction, il lui sera accordé une somme de 300 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

2024, Vues les pièces versées aux débats, * DEBOUTER la société EIFFAGE CONSTRUCTION de ses demandes, fins et conclusions, * CONDAMNER EIFFAGE CONSTRUCTION à la somme de 6 000€ sur le fondement de l'art

Attendu que la SAS CPC qui succombe sera déboutée en outre de sa demande formulée, tant au titre de l'article 700 du CPC, que des dépens.

du CPC.