Par conclusions d'appelant notifiées par voie électronique le 19 janvier 2026, CORNING demande à la cour, de': « Vu les articles 1193 et 1194 du Code civil, Vu l'article 1985 du Code civil, Vu les

450 du code de procédure civile

L. 2141-4, L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du Code civil dans sa rédaction alors applicable ; Mais attendu qu'appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société SARL ARDENNES BIEN ETRE le 22 novembre 2025 devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions

1134 du Code civil; alors que, d'autre part, l'assignation en reprise d'instance remise par exploit d'huissier le 13 décembre 1995 à M.

1134 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant retenu qu'aucune pièce du dossier ne permettait de dire que l'assignation en référé n'avait pas été enrôlée et relevé que la décision sur désistement

1134 du Code civil ; alors, en outre, que, subsidiairement, en affirmant que la caisse contenant le matériel endommagé avait "un poids déclaré" de 600 kilos environ, sans préciser celle des pièces produites

1154 du code civil, - ordonne 1'exécution provisoire du jugement, - condamne M.

1134 du Code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites; que la clause 12 de l'acte de société en participation du 23 août 1976 stipulait de façon claire

1134, 1147, 1149 du Code civil, 189 bis du Code de commerce ; Mais attendu que l'arrêt relève que M.

ainsi la cour d'appel a dénaturé les termes clairs du jugement du 30 septembre 1996 frappé de tierce opposition et a violé l'article 1134 du Code civil , 4 ) que l'erreur matérielle affectant les conclusions

en résiliation judiciaire que d'une mise en demeure préalable, la cour d'appel a violé l'article 1184 du Code civil ; 2 / que les juges du fond ne peuvent, sous prétexte d'interprétation, dénaturer

elle l'a fait, sans préalablement rouvrir les débats, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, et alors que, d'autre part, les sommes allouées à titre de dommages-intérêts

1134 du Code civil ; 2°) qu'aux termes de l'article 3-711 du contrat de maître d'oeuvre, "les ordres de services sont établis par l'architecte, signés par le maître de l'ouvrage et acceptés et signés

O..., ès qualités, et l'assureur en résolution de la vente du véhicule sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil et, à titre subsidiaire, sur le fondement de l'article 1134 du code civil

700 du Code de procédure civile, la condamner aux dépens, avec application des articles 1231-6, 1343-1 et 1343-2 du code civil.

privé sa décision de base légale au regard des articles 1792, 2270, 2244 et 1134 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'assignation du 4 mai 1984 faisait expressément référence à l'humidité

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 2°/ que tenu de veiller à la santé et la sécurité des salariés, l'employeur manque à cette obligation de résultat en leur imposant des conditions de travail