des conditions vexatoires; Debouter Monsieur [Q] du chef de toutes ses demandes ; Condamner Monsieur [Q] à payer la somme de 5.000,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

1147 du code civil, devenu 1231-1 et 1217 du même code, ensemble l'article 2224 du code civil ; 2°/ que M.

X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI L'Aigle blanc et de M.

il suit que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile. 2-1 Sur la demande au titre de l'arriéré des loyers et accessoires Selon l'article 1728 du code civil, le preneur est tenu de payer le prix du bail aux termes convenus

En application de l'article 474 du code de procédure civile, le présent jugement sera réputé contradictoire.

659 du code de procédure civile, recherches infructueuses.

, 1178 et 1240 du Code civil, Vu les articles 1103, 1104, 1217 et suivants et 1231-3 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

loi de cet Etat membre sous réserve de l'application de l'article 18 paragraphe 1, de l'article 21 paragraphe 2 et des articles 24 et 25 ; que, selon l'article 46 du code de procédure civile, qui édicte

éléments exposés, Vu les dispositions des articles 1134 et suivants du Code Civil, Vu l'article 873 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile, Dire et juger la société [D] & Associés recevable et

455 du code de procédure civile : 16.

1176 et 1178 du code civil [1304-3 nouveau]. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 12.

et la SA Pacifica, en tout état de cause, à leur payer la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamner Monsieur [D] [Q] et la SA Pacifica aux dépens, en ce compris

Mme [Q] [K], assignée en application des dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter à l’audience.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens Il est renvoyé aux écritures des parties pour l’exposé de leurs moyens respectifs, en application de l’article 455 du code de procédure civile.