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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
68f1d9119abd0e067a219429
16 octobre 2025
16 octobre 2025
1347 du code civil sont mal fondées.
Source officielle13e chambre
643f891aad85da04f53a3d7a
18 avril 2023
18 avril 2023
Pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
68e899f960ca52a2831c0294
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Commerciale
671b356d2edfb0b58c05ec1d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En application de l'article 1219 du code civil, une partie peut refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment
Source officielleChambre commerciale
68ef2c21796eb4b74856292f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par conclusions du 7 avril 2025, la SARL Grand Bleu Voyages demande à la cour, au visa des articles 1195, 1218, 1219, 1221, 1231 et suivants, 1719 du code civil et de l'article L. 622-26 du code de commerce
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97e22cdc6046d4798f825
15 avril 2025
15 avril 2025
La société BAB ATLAS SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les articles 1103, 1104, 1110, 1171, 1190, 1193, 1217, 1219 et 1227 du Code Civil, 1343
Source officiellechambre 1-14
69d11ae0cdc6046d47192727
11 juillet 2025
11 juillet 2025
1217 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231-5 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats JUGER la société KBO recevable en
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
696a8155cdc6046d478eb09a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6610e5eb74ef9f00086f65f8
5 avril 2024
5 avril 2024
société Fidesio afin d'entendre, en application des articles 1103, 1104 et suivants du code civil, 1219 du code civil et 32-1 du code de procédure civile : - infirmer le jugement en ce qu'il a dit recevable
Source officielleCIVIL_EX-TI
685f105202c5b8c8ca161a0b
2 avril 2025
2 avril 2025
des articles 1792 du code civil et suivants.
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6786bd83df5b5c7d10ca684e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En effet, l’inexécution imputable au bailleur doit être “sufisamment grave”, conformément à l’article 1219 du code civil.
Source officielleChambre civile 1
69cef85ccdc6046d47ead1fe
2 avril 2026
2 avril 2026
Selon l'article 1353 du code civil celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleChambre Commerciale
68e1fd1b20ac6488494aa6c5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
2020 sur le fondement des articles 1219 du code civil relatif à l'exception d'inexécution, A titre subsidiaire, - dire et juger que M.
Source officielle2ème chambre 2ème section
6780215e9c3ba90f51dc297e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En application de l’article 1219 du code civil, une partie peut refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
6866ed36d33109fd079b6dec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L211-3 du Code de l’organisation judiciaire, des articles 1103, 1219, 1792-6 du Code civil, des articles 514 et suivants, 699 et 700 du Code de procédure civile ainsi qu'au visa de l'article L131-1 du
Source officielleCHAMBRE 1
69b4ef7fcdc6046d479d6741
14 janvier 2025
14 janvier 2025
* Sur la qualité des produits : La SARL DEPRAETERE KART SERVICES cite l'article 1219 du code civil qui dispose : « une partie peut refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d56881a7b805de12b427
24 janvier 2023
24 janvier 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1 A
6a226404cdc6046d47395069
27 mai 2026
27 mai 2026
des travaux de consolidation et d'autorisation de la DRAC, ont rendu impossible jusqu'en juillet 2022, - le jeu, en conséquence, de l'exception d'inexécution, au titre de l'article 1219 du code civil
Source officielleChambre 5/Section 3
662fdfa1b89538338ecdc40f
29 avril 2024
29 avril 2024
1219 du code civil.
Source officielleChambre 1-2
6364ba78e405357f749ea660
27 octobre 2022
27 octobre 2022
1219 du Code civil.
Source officiellePage 11 sur 869