En tout état de cause : - condamner Mme [V] à verser à la société Thierry Plett la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] [D] et Mme [J] [D] née [R] au visa des articles 1101, 1102, 1104 et 1231-1 du Code civil devant le tribunal de proximité de Molsheim aux fins de : les condamner conjointement et solidairement à verser

L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, et L. 1235-1 du Code du travail, ensemble le principe susvisé ; 5.

L. 1231-1, L. 1232-1 et L. 1237-2 du code du travail ; 6°/ que la modification des critères et objectifs déterminant la rémunération variable, qui n'a pas d'incidence défavorable sur le montant de

700 du code de procédure civile pour la procédure suivie en première instance et en appel ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur les motifs du licenciement Aux termes de l'article L 1232-1 du code du travail,

[K] a dès lors droit à une indemnité qui ne peut être inférieure à six mois de salaire en application de l'article L. 1226-15 du code du travail qui renvoie à l'article L. 1235-3-1 du même code.

[W] [J] au paiement de la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile, - condamner M.

[D] [K] et la SARL [D] [K] Promotion ont fait citer la Caisse de Crédit Mutuel de Lorient La Base devant le tribunal judiciaire de Lorient sur le fondement des articles 1231-1 et suivants du Code civil

Victor X... non fondé en ses demandes -l'en débouter MOTIFS DE LA DECISION -Sur la rupture du contrat de travail Considérant selon l'article L. 1232-6 alinéas 1 et 2 du code du travail que " lorsque

aux dates voulues, ceci constituant une résistance abusive, avec intérêts au taux légal à compter de la date du jugement à venir au visa de l'article 1231-7 du code civil ; * de la somme de 300,00 euros

du code de procédure civile.

450 du nouveau code de procédure civile

1231-6 du code civil) et ce avec anatocisme ainsi qu'il est dit à l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société [1] aux dépens et au paiement d'une somme de 10 000 euros en application de l'article

L. 1331-1 et s. du code du travail, ensemble les articles L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du même code ; 7°/ qu'un employeur est fondé à demander à un salarié absent qui n'est pas en arrêt de travail

[T] au paiement de la somme de 50 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

L. 1233-3, L. 1233-65 et L. 1233-67 du code du travail ; 2°/ qu'en vertu de l'article L. 1235-2 du code du travail, les motifs énoncés dans la lettre de licenciement prévue aux articles L. 1232-6,

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1233-3 du code du travail ; 3°/ que l'engagement de plusieurs salariés dans les mois précédant un licenciement économique démontre

L. 3171-4 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil dans sa rédaction applicable.