Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, pour des motifs qui sont pris d'une violation des articles L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-3 du code du travail ainsi que de l'article 1315 du code civil, d'une

, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, ensemble l'article L. 110-4 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi du 17 juin 2008, applicable au litige ; 2°/ que la preuve

X... travaillait depuis 1957 en qualité de conducteur de travaux, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; alors, d'autre part, que le contrat de travail conclu avec une société avant

la preuve d'une durée de travail inférieure à celle stipulée au contrat, lequel faisait par lui-même la preuve de l'horaire convenu, le conseil de prud'hommes a violé l'article L. 212-1-1 du code du travail

inversé la charge de la preuve et a violé l'article 1315 du code civil ; Mais attendu que c'est sans inverser la charge de la preuve que la cour d'appel, après avoir constaté que la salariée qui n'avait

[K], violant ainsi les articles 1315 du code civil et L. 3171-4 du code du travail pris ensemble ; 2°/ que nul ne peut se constituer une preuve à soi-même ; que pour retenir que M.

Y... en demeure de procéder aux travaux de remise en état du local donné à bail, la cour d'appel a derechef violé l'article 1134 du Code civil ; 3 ) qu'en s'abstenant de rechercher si les documents

(Ille-et-Vilaine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai 1991, où étaient présents

Y..., avocat, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 janvier 1996, où étaient présents

n'avait pas travaillé la veille et le lendemain des jours fériés, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code civil ; Mais attendu qu'aux termes de l'article L.

1315 et L. 122-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir rappelé que lorsqu'un salarié est employé pendant plusieurs années dans toute la période d'activité de l'entreprise

L. 122-4 et L. 135-2 du code du travail, ensemble l'article 7 de la convention collective nationale des bureaux d'études ; 3 / qu'en l'état de la lettre d'engagement du salarié du 29 décembre 1998

455 du nouveau code de procédure civile, d'une violation de l'article L. 321-1 du code du travail, d'un manque de base légale au regard de ce même texte, d'autre part, d'une violation de l'article L.

et non sur l'acceptation de leur prix par les maîtres d'ouvrage, la cour d'appel a violé les articles 1315 et 1347 anciens du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315, devenu 1353, du code

1315 du Code civil, ensemble l'article 1134 du même Code régissant la loi des parties et L. 122-14-2, alinéa 2, susvisé du Code du travail ; alors que, d'autre part, il incombe à l'employeur, ayant pris

Y... une somme de 7.000 € à titre de commissions sur échantillonnages, AUX MOTIFS QU'il résulte de la combinaison des articles L.7313-11 du code du travail et 1315 du code civil que le salarié a droit

X... avec ses employeurs antérieurs, la cour d'appel, qui a renversé la charge de la preuve, a violé l'article 1315 du Code civil ; et qu'enfin , en toute hypothèse, en écartant les nombreuses attestations

455 du nouveau Code de procédure civile et des articles 1134 et 1315 du Code civil, et d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail ; Mais attendu, d'abord, que la