[M] [L] demande au tribunal dans ses conclusions récapitulatives n°2 en date du 19 décembre 2025 de : Vu l'article 1321 du code civil, Vu l'article R. 316-3 du code de la route, A titre liminaire principal

1382 du Code civil, ensemble l'article L 225-257 du Code de commerce ; 4.

par Mme [A] [W] par conclusions du 20 décembre 2013 sur le fondement de l'article 1321 du code civil, - confirmer le jugement entrepris et, en tout cas, - débouter Mme [A] [W] de l'ensemble de ses demandes

), * Condamner la SASU [H] en tous les dépens (article 696 du code de procédure civile).

[W] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

L214-169 du CMF) mais aux dispositions des articles 1321 et suivants du code civil.

A... conclut à l'infirmation du jugement déféré et au rejet de la demande de Madame Flora Y..., subsidiairement de la déclarer irrecevable en application de l'article 1321 du Code civil et plus subsidiairement

1321 du Code Civil et la liquidation de l'indivision existant entre lui et Mademoiselle Y... en vertu des dispositions de l'article 815 alinéa 1er du Code Civil; *]Que doit être ordonné la liquidation

700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 1321 du code civil : " La cession de créance est un contrat par lequel le créancier cédant transmet, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie de sa créance contre le débiteur

, examinée d'office après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 605, 914 et 916, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que l'ordonnance

[X] [A] demande au tribunal au visa des articles L. 311-47, L. 311-1 et L. 311-52 du code de la consommation, 1324 et 1343-5 du code civil de : à titre principal, - déclarer irrecevables les demandes de

C'est dans ces circonstances que Helloglass demande, par conclusions récapitulatives n°2 en date du 27 février 2025, au tribunal de : Vu l'article 1321 du code civil, Vu l'article R. 316-3 du code de

[T] [R] et Mme [Z] [M] demandent à la cour de : Vu les articles 1108, 1109, 1110. 1131. 1289 et suivants, 1321, 2244 et 2177 du code civil tel qu 'applicable en Polynésie française ; Vu l'article L.

Sur la régularité et l'opposabilité de la cession de créance de la société SOGEFINANCEMENT à la société HOIST FINANCE AB En application de l'article 1321 du code civil, la cession de créances peut porter

procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1321 et 1324 du code civil, Vu l'article L. 211-5-1 du code des assurances, CONFIRMER l'ordonnance portant injonction de payer en date du 12 (sic) septembre

1321 du code civil la vente du fonds de commerce intervenue le 1er mai 2011 entre la S.A.R.L.

Marc BAILLY, Président dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.