Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 2 février 2026, Madame [E] [X] épouse [Z] et Monsieur [A] [Z] demandent au juge des référés de : Vu les articles 145 et 835 du CPC, - Ordonner une

Par conclusions notifiées par le RPVA le 16 mai 2025, la société BUREAU DE PROGRAMMATION ET DE COORDINATION DES CONSTRUCTIONS demande à la juridiction de : Vu les articles 145 et 331 du CPC, JUGER QUE

[Localité 147] à payer à chacun des défendeurs une somme de 200 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC La SAS [Localité 147] n'a pas conclu sur l'incident.

GOOD KIDS de ses demandes tendant à voir la mission d'expertise modifiée ; - Nommer un expert acousticien avec la mission décrite ci-dessous (article 145 CPC) : • procéder à l'examen, d'une part, des

Elles exposent qu’elles disposent d’un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile à voir ordonner une expertise judiciaire.

Aux termes du dispositif de leurs dernières conclusions en date du 20 décembre 2022 , les sociétés Solargie et SDN ont présenté les demandes suivantes : Vu les articles 145 et suivants du CPC ; Vu

145 et suivants du CPC, elle s'effectuera tous droits et moyens des parties réservées et aux frais avancés de Mme [U].

[BW] [BV], domicilié [Adresse 158], 140°/ à M. [RY] [K], domicilié [Adresse 89], 141°/ à M. [AT] [YY], domicilié [Adresse 125], 142°/ à Mme [D] [OT], domiciliée [Adresse 57], 143°/ à M.

495 al. 3 du Code de procédure civile ne peut donc prospérer » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE «l'article 495 du CPC dispose que : ?

Dans ses conclusions, le SDC demande, au visa des articles 145 CPC, R 211-3-4 et D 212-19-1 du COJ et sous le bénéfice de l’exécution provisoire, - la compétence du juge des référés, - la recevabilité

En tout état de cause faire application de l'article 101 du cpc.

R 153-1 du code de commerce, lorsqu'il est saisi sur requête sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ou au cours d'une mesure d'instruction ordonnée sur ce fondement, le juge peut

937 et 938 du CPC et R. 142-20-1 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles 468 et 937 du code de procédure civile, rendus applicables en matière de contentieux général

: Arrêts de travail Pièce n°14a : Arrêt de travail initial du 06/05/2025 au 09/05/2025 Pièce n°14b : Arrêt de travail de prolongation du 07/05/2025 au 25/05/2025 Pièce n°14c : Arrêt de travail de prolongation

144, 146, 147 et 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, Vu ce qui précède, A titre principal, * Rejeter la demande d'expertise présentée par la société

145 et 331 du CPC, - Recevoir la MAF en son appel et en ses écritures - Infirmer l'ordonnance de référé en ce qu'elle a : - Commis M.

1415 et 1416 du CPC.

[R] [H], domicilié [Adresse 118], 140°/ Mme [D] [N], domiciliée [Adresse 119], 141°/ M. [N] [N], domicilié [Adresse 120], 142°/ M.