1792 et suivants du code civil.

450 du code de procédure civile ; Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code

Oralement et par ses conclusions signifiées au défendeur par acte du 18 septembre 2025 et auxquelles il est reporté pour l’exposé des moyens en droit et en fait conformément à l’article 455 du Code de

1792 du code civil pour la première, de l'article 1792-4 pour la seconde.

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept septembre

Sur la demande de condamnation de communication de pièces sous astreinte des sociétés SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE et GUELPA PERE ET FILS Vu les articles 11 et 145 du code de procédure civile ; En application

Aux termes de ses dernières écritures transmises par voie électronique le 19 juillet 2021, ZURICH demande à la cour : «'Vu l'article 122 du code de procédure civile ; Vu l'article 1103 du code civil

1103, 1104, 1217, 1231 1 et 1792 du code civil, 331, 898 et 700 du code de procédure civile et L. 822 22 du code de commerce, Vu le jugement du Tribunal de commerce de LIBOURNE en date du 25 août 2025

[F] à leur payer, à titre principal sur le fondement de l'article 1792 du code civil et, subsidiairement sur le fondement des articles 1231-1 du code civil, les sommes suivantes et, sauf à parfaire :

700 du code de procédure civile de première instance, 2800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile lors de la procédure d'expertise et 2560 euros au titre des frais de l'article 700

du code de procédure civile.

délibéré (article 805 du code de procédure civile).

699 du code de procédure civile Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure

1184 du code civil dans sa rédaction applicable en la cause, ensemble l'article 1799-1 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

[B] et de Mme [J] à titre principal sur les dispositions de l'article 1792 du code civil et subsidiairement de l'article « 2224 du code civil ».

122 du code de procédure civile, Vu les articles L121 et suivant du code civil, Vu les articles L. 242-1 et l'annexe 11 de l'article A. 243-1 du code des Assurances, Vu les articles 123 1-1. 1240 et 1792

du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 3 000 euros à M.

[W], sollicitent du tribunal de : Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu les articles 1147 ancien et 1231-1 actuel du code civil, Vu les articles 1382 ancien et 1240 actuel du code civil,