THIRIEZ, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Vincent X... à un fou justiciable de la camisole, n'a pas été sanctionnée ; qu'en statuant ainsi, par un motif juridiquement inopérant, la Cour d'appel a violé ensemble les articles 183 du décret du 27

appels des sociétés Investor irrecevables ; "aux motifs que "il résulte des dispositions des articles 183, 186 et 801 du Code de procédure pénale que l'appel formé par une personne mise en examen contre

575, alinéa 2, 1 et 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183, 186, 502, 591 et 593 du Code de procédure pénale

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 183, 186 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183, 186, 801 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 575, alinéa 2 -2 ,

SECOND MOYEN DE CASSATION Mme [G] fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR dit qu'elle avait manqué aux obligations de la profession d'avocat définies aux articles 183 du décret du 27 novembre

X... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé irrecevable sa contestation, alors, selon le moyen, que le délai d'un mois prévu par l'article 183-2 du décret du 31 juillet 1992 ne concerne que les contestations

De Y... et Barreau ", au motif que la société Marvax n'avait pas, selon l'article 183 de la loi du 25 janvier 1985, qualité pour demander l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard

dont elle était endossataire ; Attendu que la société Chabas Avignon fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance disant n'y avoir lieu à référé, alors, selon le pourvoi, d'une part, que si l'article

575, alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 183, 186 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde

575 alinéa 2,2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 89, 183, 186, 575 et 593 du Code de procédure pénale, de

donne lieu l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole et qui ne relèvent pas, par leur nature, d'un autre contentieux" ; qu'aux termes de l'article

575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 181, 182, 183, 186, 575 al. 2-2 et 6 du Code de procédure

186 DU MEME CODE, STATUE SUR LA COMPETENCE ET EST, PAR SUITE SUSCEPTIBLE D'APPEL DE LA PART DES PARTIES A QUI ELLE PEUT FAIRE GRIEF; QU'ELLE DOIT, DES LORS, AUX TERMES DE L'ARTICLE 183, ALINEA 3,

après l'expédition de la lettre recommandée serait irrecevable bien qu'il ait été interjeté dans les dix jours suivant la réception de ladite lettre, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée des articles

SARTHE sous l'accusation de violences mortelles sur mineur de quinze ans par ascendant et pour délit connexe ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

POUVOIR DISCRETIONNAIRE EN DECIDANT, AU SURPLUS, "QU'ELLE N'AVAIT AUCUNE RAISON DE LE FAIRE" ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES ; MAIS SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES