et 14 juillet 1989, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'au syndicat CFDT une somme au titre de la défense des intérêts de la profession alors,

et 14 juillet 1989, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'au syndicat CFDT une somme au titre de la défense des intérêts de la profession alors,

, 14 juillet et 11 novembre 1989, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'au syndicat CFDT une somme au titre de la défense des intérêts de la profession

, 14 juillet 1989 et 15 août 1989, ainsi que la prime de présence afférente au mois de juillet 1989, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et au syndicat CFDT

000 francs, 1987 : 432 600 francs, 1988 : 547 100 francs, 1989 : 682 000 francs, 1990 : 300 298 francs, 1991 : 594 163 francs, ce qui représentait une diminution de -0,01 % de 1986 à 1987, une augmentation

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 juillet 1989, où étaient présents : M.

antérieurement au 1er janvier 1986 ; qu'en appliquant des dispositions de la loi du 25 janvier 1985, entrée en vigueur au 1er janvier 1986, la cour d'appel a violé les articles 2 du Code civil, 243 de

455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que dans son attestation, M.

248-1 du Code civil, applicable au divorce pour faute, l'arrêt attaqué a violé l'article 1450, alinéa 2, du Code civil ; alors, de deuxième part, qu'en statuant ainsi, alors que la communauté incluait

Sur le premier moyen, dirigé contre le jugement du 23 septembre 1986 : Attendu que Mme Y... a été victime d'un accident du travail le 20 octobre 1984 ; que le 19 février 1985, elle a sollicité la prise

3 et 5 de la loi du 28 décembre 1966, 1 et 5 du décret du 24 novembre 1968, 459 du Code des douanes, 1 et suivants des décrets des 29 décembre 1989 et 15 janvier 1990, 15-1 du Pacte de New-York, 593 du

B... ayant reconnu dans un acte sous seings privés du 17 mai 1986 qu'à cette dernière date, le désenclavement n'avait pas encore été réalisé, viole les articles 1134, 1146 et suivants du Code civil, l'arrêt

en effectuant le rapprochement entre les trois déclarations de stocks faites par le prévenu en 1987, 1988 et 1989, et non pas un procès-verbal du 3 juillet 1981 auquel il n'est fait aucune allusion dans

575, alinéa 2, 3 , du code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-4 du nouveau code pénal, 145 à 149 de l'ancien code pénal, 7, 8, 80, 203, 575

   Le procès fut interrompu, en application de l'article 300 du code de procédure civile, du 29 mars 1985 au 10 juin 1985, en raison de la faillite de M. T.

affirmation, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que, du rapport déposé le 7 mai 1988 par l'expert désigné par le tribunal des affaires de sécurité

et 11 novembre 1987, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'au syndicat CFDT une somme au titre de la défense des intérêts de la profession, alors

B..., directeur général, a, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibérations du conseil d'administration des 19 décembre 1981, 17 mai 1982, 19 décembre 1983 et 17 décembre 1984, délégué