, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, selon le second moyen, d'une part, dans leurs conclusions de première instance, les époux Y... soulignaient que la somme de

les articles 1347 et 1356 du Code civil, et alors, enfin, que la solidarité ne se présumant pas, la reconnaissance de dette du 2 juin 1980, qui ne pouvait valoir commencement de preuve par écrit à leur

Y... ont acquis, par actes notariés, respectivement en date des 13 avril 1981 et 14 décembre 1982, d'une part, de la société en nom collectif "Les Commerces des Villards, Les Montagnes de l'Arc et SMA

455 du nouveau Code de procédure civile, et alors, d'autre part, que M.

pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 380 et 460 du Code pénal, 574 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

Y..., s'agissant des deux actes des 28 février et 25 avril 1989 et au titre d'une complicité, au regard des dispositions de l'article 1167 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que les époux

Frère " puis engagé en 1997 une instance en réparation sur le fondement de l'article 1792 du Code civil contre MM.

B..., n'était pas rapportée, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 2270-1 du Code civil, ensemble l'article 46 de la loi du 5 juillet 1985 ;

1354 du Code civil; qu'en fondant sa décision sur une déclaration faite par l'avocat des époux X... à l'audience de référé du 5 juillet 1990 et relatée dans les motifs de l'ordonnance de référé du

1116,1134 et 1382 du Code Civil ; 2 ) qu'en se bornant en l'espèce à affirmer que les époux A... sont venus plusieurs fois sur place en 1986, et ont pu apprécier la valeur exacte du fonds, sans caractériser

a privé sa décision de base légale au regard des articles 841 ancien, 1134 et 1184 du Code civil; alors, par ailleurs, que les époux X... avaient fait valoir que, par deux écrits successifs en date des

1485 et 1487 du Code civil ; 2 / que, dans ses conclusions délaissées, M.

violé les termes clairs et précis des actes du 30 décembre 1982 et du 24 mai 1983 et l'article 1134 du Code civil ; 28) que l'acte constitutif de servitude du 30 décembre 1982 concède au fonds Y...

1351 du Code civil et de la fausse application de l'article 488 du nouveau Code de procédure civile que la cour d'appel a pu en juger autrement; 2°) qu'aux termes de l'article 25 du décret du 30 septembre

1382 du Code civil, 146 du nouveau Code de procédure civile, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 1 391 421,61 francs

X... comme fondement de sa créance, n'avait pas été rendu sur une action dont ce dernier s'était antérieurement désisté (manque de base légale au regard de l'article 384 du nouveau Code de procédure civile

de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que la détermination de la loi applicable au régime matrimonial d'époux mariés sans contrat, doit être faite principalement en considération de la fixation

  Le 9 septembre 1977, il se constitua partie civile.