LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE R 40-4EME DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2, 3 ET SUIVANTS, 515, 520 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 1382 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI

est 78 rue Olivier de Serres à Paris (75015), représentée par sa directrice juridique " France " ; la société Orange demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 2, 3 et 4 de la délibération

procédure suivie contre lui des chefs de faux en écriture privée et usage, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

d'outre-mer, rendue applicable au service C8 par l'article 2-3-7 de sa convention du 29 mai 2019.

575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 591 et 593 du Code

2, 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Ils invoquent les articles 2, 3 et 13 de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

la procédure suivie contre Sylvie X... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

condamné pour coups ou violences volontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de l'article 2 du décret n° 94-206 du 10 mars 1994 en tant qu'il rend applicable, dans un article 2-3 ajouté au décret n° 79-160

310, 319 de l'ancien Code pénal, de l'article 222-19, 222-44 et 222-46 du nouveau Code pénal, des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

chefs de vols, tentatives de vols aggravés et dégradations, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

--------- Article 1er : Les articles 2, 3, 4 et 6 de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon sont annulés.

convient de fixer l'indemnisation à ce titre à une somme forfaitaire de 10 000 euros » ; qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel, qui a fixé le préjudice à une somme forfaitaire, a méconnu les articles

location avec option d'achat de biens ou de fournitures de services, lorsqu'ils sont proposés par démarchage à domicile, doivent comporter, à peine de nullité, de façon apparente, le texte intégral des articles

Sur le fond, il faisait valoir qu'il y a une contestation sérieuse, en exposant que la Société KOBRA SECURITE avait, conformément aux dispositions de l'article 2-3 de l'avenant du 28 janvier 2011, accusé

Sur le fond, il faisait valoir qu'il y a une contestation sérieuse, en exposant que la Société KOBRA SECURITE avait, conformément aux dispositions de l'article 2-3 de l'avenant du 28 janvier 2011, accusé