222-22, 222-29, 222-30, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X... coupable d'agressions sexuelles

222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-28, 222-29-1 du code pénal, 214, 215, 591 et 593 du code de procédure pénale, insuffisance de motifs, défaut de base légale ; "il est fait grief à l'arrêt attaqué

L. 222-1, L. 222-15, L. 228-21, L. 228-26, L. 228-27, L. 228-41 et R. 228-1 du Code rural, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hervé X..., Franck A..

4 ancien, 111-3 nouveau du Code pénal, 330 et suivants ancien, 222-22, 222-27 et suivants du Code pénal, 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que les questions n° 9 et 10, auxquelles la Cour et

222-22, 222-27, 222-28, 3 , du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marie

accueillis ; Sur le deuxième moyen de cassation, proposé par Me Bouthors pour Gilbert X..., pris de la violation des articles 6 de la convention européenne des droits de l'homme, 112-1, 222-22, 222

T... par voie de mémoire ; qu'en effet ,en application des dispositions de l'article 174 du code de procédure pénale, le requérant n'est plus recevable à soulever de prétendues nullités, comme il l'a déjà

, 5 ans de suivi socio-judiciaire et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 227-22 du Code pénal, 591 à

1er, § 1, de la Convention unique des Nations unies de 1961 sur les stupéfiants, 222-37 du code pénal, 1er de l'arrêté du 22 août 1990, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 4°/ que dans ses conclusions

190 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-1, 222-22, 222-29, 222-30 du Code pénal, 331, alinéa 2, ancien du Code pénal, 593 du Code

sexuelles aggravées, en état de récidive légale, et de vol, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

agressions sexuelles aggravés ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 131-26, 131-27, 131-31, 222-22, 222-23, 222

Le moyen est pris de la violation des articles L. 215-11, L. 228-5 et L. 226-6 du code rural et de la pêche maritime, 111-3 et 132-8 du code pénal, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale

semi- liberté et prononcé l'interdiction d'exercer une fonction juridictionnelle pendant une durée de 5 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

222-22, 222-23, 222-24, 222-27 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation devant la cour d'assises

222-22, 222-29, 222-30, 222-44, 222-45, 222-47 et 222-48 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "aux motifs que l'enfant racontait à sa mère

222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-28, 222-29 et 222-30 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant la cour d'assises sous l'accusation de viols aggravés et d'agressions sexuelles

222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-28 et 222-29 du Code pénal, 121-4 et 121-5 du même Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a