Codes de loi français

Article Annexe I

X X Date de congélation (si différente). X X X Numéro d'identification de l'exploitation où a été réalisée l'opération. X X X Numéro d'identification de la femelle donneuse. X X X Nature de la collecte : embryons ou ovocytes.

Article Annexe VII

x 3,60 0,00 0,00 Mortrée 6,90 x 6,90 3,30 3,30 3,30 Sées Véhicules de classe 2 Falaise Ouest 0,00 Falaise Sud 2,70 x Nécy 5,60 x 5,60 Argentan Ouest X x x x Argentan Sud 5,60

Article Annexe unique (suite)

5 X X X X X Salle d'eau ouverte sur la chambre tolérée, pour les logements meublés de 1 chambre maximum. 38 Equipement minimum salle d'eau : X 3 X X X X X Baignoire équipée d'une douche avec rideau de douche accepté

Article Annexe Ib (suite)

X X X X S3.2 - Élaboration du projet X X X X X X X X X X S3.3 - Production et gestion de fichiers X X X X X X X X X X X S3.4 - Documentation

Article Annexe unique (suite)

X 3 X X X X X 59 Autocuiseur ou cuit-vapeur ou fait-tout X 2 X X X X X Autres matériels 60 Cafetière X 2 X X X X X Cafetière électrique ou mécanique 61 Bouilloire X ou O 1 O X

Article Annexe 2

antieffraction (zone pénitentiaire) x Vitrage antieffraction (zone hospitalière) x Vitrage pare-balles x Revêtement de sol x Autocom pénitentiaire x Sécurisation du SAS véhicules x Sécurisation du SAS piétons x

Article 171 BK

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 22

Pour chaque opération ouvrant droit à l'un des avantages fiscaux mentionnés au premier alinéa de l'article 242 septies précité : a) Les éléments mentionnés au dixième alinéa du même article ; b) La référence à l'article du code général des impôts sur

Article Annexe II

X X X X X 2 Démonter, monter les outillages, les accessoires, les périphériques. X X X X X 3 Réaliser les réglages.

Article 49 septies ZZN

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 75 > 98

Le crédit d'impôt prévu au I de l'article 244 quater W du code général des impôts n'est pas imputable sur l'impôt résultant de la reprise des crédits d'impôt prévus à cet article ou à l'article 244 quater X du même code antérieurement obtenus ou des réductions

Article TABLEAU ANNEXE I (EXTRAITS)

: x : x : x : x : x : x : x : x : x : :=============================================================: : RELAIS de Tourisme : MOTELS permanents ou : : permanents ou saisonniers : saisonniers

Article 251-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67

Sont applicables aux délégués de la surface, titulaires et suppléants, les articles 242 à 244, les premier, troisième et quatrième alinéas de l'article 246, les articles 247 et 248.

Article Annexe unique (suite)

4 X X X X X Tolérance pour : 31 Un oreiller par personne - 2 oreillers par personne pour les catégories 3*, 4* et 5* X 2 X X X X X Pour les catégories 1 * et 2*, deux oreillers peuvent être remplacés par un traversin

Article R8112-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 84

Pour l'application des articles L. 242-7, L. 422-3 et L. 422-4 du code de la sécurité sociale et des articles L. 751-21 et L. 751-48 du code rural et de la pêche maritime, l'agent de contrôle de l'inspection du travail informe la caisse chargée de la

Article ANNEXE III-C

hors épreuve type spéciale en concours de saut d'obstacles X X CCE 3 classements dans le 1er tiers en épreuves de CCE AM1 minimum ou équivalentes X CCE 3 classements dans le 1er tiers en épreuves de CCE AM Elite minimum ou équivalentes X X Attelage

Article ANNEXE III-A

Equivalences dans le DEJEPS sports équestres EPEF EPEF EPMSP UC 1 UC 2 UC 3 UC 4 Dispense Dispense Diplôme d'Etat de niveau IV permettant l'enseignement des activités équestres contre rémunération en autonomie au sens de l'article L. 212-1 du code

LEGIARTI000029922492

X Combustible évité (MWh) X Scénarios alternatifs étudiés X X Paramètres Taux d'actualisation X X Durée considérée pour l'analyse économique (années) X X Prix de l'énergie Prix du combustible (€/MWh) et taux d'inflation annuel (%) X Prix

Article ANNEXE I b

X X X X X X X X X X X X C2 C2. 1 : Décoder un dossier technique X X X X X X X X X X X X X X X C2. 2 : Choisir les matériels et les outillages X X X X X X X X X X X X X C2. 3 : Déterminer les besoins en matériaux X X X X X X X X X X X X X X C3

Article Annexe Ib (suite)

de restitution X X X X X X X S4 Les logiciels X X X X X X X X Le traitement de l'image X X X X X X X X X X X X

Article 211

code des pensions civiles et militaires de retraite et visées au I sont égaux aux indices des pensions et retraites de même nature servies aux ressortissants français tels qu'ils résultent de l'application des articles L. 9 et L. 256 du code des pensions

Article Annexe I

Prises de terre X X X (7) X X (7) 2. Mises à la terre, liaisons équipotentielles et conducteurs de protection X X (8) X X (8) 3.