AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1019ba5988459c50f27
4 décembre 1986
4 décembre 1986
6 et 1134 du Code civil et de l'article 1, 3°, de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, alors, enfin, qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué
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soc
613723b4cd5801467740d1e2
13 décembre 2000
13 décembre 2000
à l'indemnité de douche prévue par l'article 25-3 de la Convention collective pour chaque journée travaillée à un poste de travail ne disposant pas de douches équipées comportant un vestiaire, le conseil
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