l'action engagée par la société Heineken à l'encontre des cautions : Considérant que les consorts [Y] font subsidiairement valoir : - que la date d'exigibilité de la créance a couru, conformément à l'article

initiale à l'initiative de l'une ou l'autre des parties» ; qu'au cas présent, l'article 3 du contrat de travail conclu entre la société Télécom Italia France et M.

conditions vexatoires qui justifiaient l'octroi de dommages-intérêts ; alors, d'autre part, que la rupture résultait des pressions exercées par les syndicats sur l'employeur, ; alors en outre, que l'article

- la société DetC laisse une barrière ouverte entrainant un stationnement illégal ; - des estrades en bois sont laissées sur la plage, en méconnaissance de l'article 3 du contrat ; - une reprise des

Aux termes de l'article 3 du contrat à durée indéterminée conclu le 1er septembre 2006 : " Mme C A exerce ses fonctions dans le département des Pyrénées-Atlantiques ; son affectation sera déterminée par

4 de la loi du 2 janvier 1970 et à l'article 9 du décret du 20 juillet 1972. » Il résulte de l'article 3 du contrat de mandat : « L'agence confie à l'agent commercial, qui l'accepte, le mandat de

Aux termes de l'article 3 de ce contrat : " () / Le programme a pour objectif de : / • retrouver le nombre de dessertes avec 5 A/R, / () ".

l'article 3 du contrat décrivait les conditions qui n'avaient pas été respectées.

de l'article 2 du contrat, destiné à protéger Défi services, l'arrêt attaqué a violé les articles 5, 16 et 132 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que, conformément aux dispositions combinées

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité interne : Considérant, en premier lieu, que si aux termes du premier alinéa de l'article L. 122-3-10 du code du travail : "Si la relation contractuelle

2 du contrat de bail avec option d'achat du 28 avril 1997, et de respecter les stipulations de l'article 3 qui interdisent le percement de murs et de planchers et tout changement important de distribution

des mémoires, enregistrés le 11 décembre 2019, le 22 août 2020 et le 25 janvier 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'article

garantie n'est pas reprise dans l'article 3 du contrat intitulé «mise en jeu de la garantie »; qu'à cet égard le contrat ne reprend que les hypothèses a) et c) ; Considérant que la CGI BAT explique

Dans la mesure où la loi applicable au contrat n'a pas été choisie conformément aux dispositions de l'article 3, le contrat est régi par la loi du pays avec lequel il présente les liens les plus étroits

d'assurance multirisques n°127117910 souscrit auprès de MMA IARD (ci-après : le « Contrat ») et bénéficie de la qualité d'assuré pour compte au sens de l'article L. 112-1 du Code des assurances.

L'article 3. du Contrat prévoit que : * « L'Assureur garantit à l'assuré le paiement d'une indemnité correspondant à la perte d'exploitation résultant pendant la période d'indemnisation : * D'une perte

L'article 3. du Contrat prévoit que : * « L'Assureur garantit à l'assuré le paiement d'une indemnité correspondant à la perte d'exploitation résultant pendant la période d'indemnisation : * D'une perte

L'article 3. du Contrat prévoit que : * « L'Assureur garantit à l'assuré le paiement d'une indemnité correspondant à la perte d'exploitation résultant pendant la période d'indemnisation : * D'une perte