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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372564cd5801467741d540
11 octobre 1995
11 octobre 1995
dans le calcul des indemnités accordées aux époux Y..., constitués partie civile ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137264bcd5801467742474f
10 octobre 2000
10 octobre 2000
du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
éesc/Olivier Y
61372554cd5801467741ccb3
25 mars 1992
25 mars 1992
du chef du même délit, a fait droit pour partie à sa demande de dommages-intérêts ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article
Source officiellecr
61372550cd5801467741cafd
12 mai 1992
12 mai 1992
préméditation, l'a condamné à la peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à des réparations civiles ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la b violation des articles
Source officiellecr
61372575cd5801467741de82
21 juin 1995
21 juin 1995
Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 30 mai 1994, qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende
Source officiellecr
6137260ecd580146774229c0
8 février 2000
8 février 2000
produit par l avocat commis au titre de l aide juridictionnelle, après consultation du dossier ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372535cd5801467741bdc4
4 janvier 1990
4 janvier 1990
justifiait le renvoi devant la juridiction correctionnelle ; " qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les textes susvisés " ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-145131
26 mai 2014
26 mai 2014
Instead of being released, as required by Article 309 § 2 of the Criminal Code (see below), the applicant was brought to the Sofia Investigative Service, and from there to a police station, where he remained
Source officiellecr
été proféréesc/Laurence X
61372560cd5801467741d288
25 juin 1997
25 juin 1997
contexte, ne permettent pas de s'assurer que des menaces de mort ont été proférées contre Laurence X..., sa fille Mélissa et Bruno Z..." ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6079a85f9ba5988459c4d01f
7 juin 1995
7 juin 1995
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 327, 328, 329 et 591 du Code de procédure pénale, ensemble le principe du respect des droits de la
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de07
22 juillet 1965
22 juillet 1965
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT : SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 309 ET 311 DU CODE PENAL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE
Source officielleciv2
607943499ba5988459c41d71
28 janvier 1976
28 janvier 1976
PAR L'ARTICLE 309, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, EN CONDAMNANT LE MARI AU PAIEMENT D'UNE PENSION ALIMENTAIRE MENSUELLE DE 2 600 FRANCS TOUT EN CONSTATANT QUE SES RESSOURCES MENSUELLES ETAIENT DE 5 000 FRANCS
Source officiellecr
6079a8be9ba5988459c4ec67
4 mai 1976
4 mai 1976
LA COUR, VU LE MEMOIRE PERSONNEL DU DEMANDEUR, ET SUR LE MOYEN DE CASSATION TIRE DE LA VIOLATION DES ARTICLES 309 DU CODE PENAL, 1382 ET 1384 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SI LA FAUTE DE LA VICTIME A
Source officielleciv2
607941069ba5988459c3ff96
9 février 1972
9 février 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 309 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA PARTIE QUI A LES MOYENS DE RECUSATION A PROPOSER CONTRE UN EXPERT EST TENUE DE LE FAIRE DANS LES 20 JOURS DE LA DECISION
Source officiellecr
61372593cd5801467741eeb5
31 mai 1994
31 mai 1994
condamné à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et a prononcé la confiscation de l'arme ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur l'unique moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
613725c6cd580146774206cf
14 octobre 1998
14 octobre 1998
. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 309, alinéa 2-3, de l'ancien Code pénal, 112-1, alinéa 3, et 222-12 du Code pénal, 591 et 593 du Code
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0905JUD002098312
5 septembre 2019
5 septembre 2019
recours prévu par l’article 309 du CPP 48.
Source officiellecr
61372522cd5801467741b3dc
22 janvier 1991
22 janvier 1991
575, 2ème alinéa 2° du Code de procédure pénale ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 186 et 309 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction
Source officiellecr
613725fccd580146774220e4
29 mai 2001
29 mai 2001
tant matériels qu'intentionnel, le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372507cd5801467741a5e5
9 novembre 1987
9 novembre 1987
incapacité de travail de moins de 8 jours, mais avec la circonstance que lesdites violences avaient été commises à l'aide ou sous la menace d'une arme, en l'espèce un rasoir, délit prévu et puni par l'article
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