travail personnel de plus de huit jours, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation, ensemble les articles

166 du code civil turc ; Attendu que, pour prononcer le divorce sur le fondement des articles 237 et 238, alinéa 1er, du code civil français, l'arrêt retient que les dispositions de l'article 309 de

DE SIEGER, L'ARRET A JUSTIFIE DE LA REGULARITE DE LA COMPOSITION DE LA COUR D'APPEL ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

totale de travail supérieure à 8 jours, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

première fois devant la Cour de Cassation ladite exception, non soumise aux juges du fond, est irrecevable par application du texte précité ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles

486 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 1382 du Code civil, 591 et 593 du

volontaires l'a condamné, à quinze mois d'emprisonnement dont douze avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

l'a condamné à une amende de 3 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

relaxé Francis X... de la prévention de coups ou violences volontaires et a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen de cassation pris de la violation des articles

condamnation du bulletin n 2 du casier judiciaire et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et à 1000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

procédure suivie contre lui pour coups ou violences volontaires aggravées, a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

DE L'INFORMATION ET NON CITE DEVANT LA COUR D'ASSISES; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 309 DU CODE PENAL

ou violences volontaires à un mois d'emprisonnement avec sursis et ayant prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

. ; Vu le mémoire produit, commun à ces deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 309, 312, 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, ensemble

prononcé sur les intérêts civils et a renvoyé l'affaire devant les premies juges pour la suite de la procédure ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

309 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de voies de fait avec arme sur les personnes de

n'invoque aucun texte de loi dont la violation serait alléguée ; qu'il est dès lors irrecevable ; Sur le mémoire produit par Me Coutard ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

procès-verbal dressé dans les conditions légales ne saurait donner ouverture à cassation ; Qu'ainsi, le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles