et la revente de chevaux de sport et plus généralement toute activité en lien avec la filière équine faisant référence à l'article L 311-1 du code rural sous la forme de société à responsabilité limitée

A..., celui-ci personne physique et la coopérative Lur Berri déposaient plainte simple entre les mains du procureur de la République de Paris pour infraction aux articles 213-1 et suivants du code de la

Sur le premier moyen : Vu l'article L. 411-32 du Code rural, ensemble l'article R. 123-18 du Code de l'urbanisme ; Attendu que pour déclarer valable le congé délivré le 27 avril 1988, par Mmes X.

Aux termes de l’article L. 161-5 du même code : « L'autorité municipale est chargée de la police et de la conservation des chemins ruraux. ».

bail rural consenti à leur frère Gérard X..., à son expulsion et à sa condamnation à leur payer la somme de 28 900 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article L. 411-36 du Code rural

; Vu le code rural ; Vu la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction conclue à Washington le 3 mars 1973, modifiée ; Vu, le règlement CEE

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative

D’autre part, aux termes de l’article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime : « Pour l’application des dispositions du présent titre, les maladies animales réglementées comprennent : / 1° Les

D’autre part, aux termes de l’article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime : « Pour l’application des dispositions du présent titre, les maladies animales réglementées comprennent : / 1° Les

D’autre part, aux termes de l’article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime : « Pour l’application des dispositions du présent titre, les maladies animales réglementées comprennent : / 1° Les

D’autre part, aux termes de l’article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime : « Pour l’application des dispositions du présent titre, les maladies animales réglementées comprennent : / 1° Les

D’autre part, aux termes de l’article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime : « Pour l’application des dispositions du présent titre, les maladies animales réglementées comprennent : / 1° Les

D’autre part, aux termes de l’article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime : « Pour l’application des dispositions du présent titre, les maladies animales réglementées comprennent : / 1° Les

Par jugement du 14 octobre 2022, le tribunal paritaire des baux ruraux de Tours a : - déclaré irrecevable la demande formulée sur le fondement de l'article 47 du code de procédure civile et rejeté en

Y... se trouvait en action de chasse au moment de l'accident, alors que celui-ci soutenait le contraire, la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 365 et 374

plan local d'urbanisme ; - ils méconnaissent les articles L. 161-1 et L. 161-3 du code rural.

L. 921-2 du code rural et de la pêche maritime.

décret n°2003-1032 du 29 octobre 2003 a été pris pour l'application de l'article L. 731-24 du Code rural; ce décret a été abrogé par l'article 3 du décret n°2005-368 du 19 avril 2005; l'article L. 731-