700 du code de procédure civile ; Laisse à la charge de monsieur [M] [U] les entiers dépens de la procédure d'appel. », ainsi que cela ressort de la motivation de cet arrêt qui vise tant l'article 370

d'un événement (article 370 du code de procédure civile).

l'article 699 du code de procédure civile.

Y ajoutant, il conclut à la condamnation de l'appelante à lui payer la somme de 3000 euros an application de l'article 700 du code de procédure civile.

[T] [DP], demandant de : ' au visa des articles 909 et 370 du code de procédure civile ; ' déclarer irrecevables les conclusions d'intimé du 20 septembre 2022 de M.

Selon l'article 370 du code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret no 2019-756 du 22 juillet 2019, l'instance est interrompue par notamment le décès d'une partie dans les cas où l'action

Par ailleurs conformément à l'article 370 du code de procédure civile, à compter de la notification qui en est faite à l'autre partie, l'instance est interrompue par le décès d'une partie dans les cas

371 du code de procédure civile.

370 du Code de procédure civile ; Qu'il convient en conséquence d'ordonner la disjonction afin qu'il soit statué sur la demande à l'encontre de Madame [M], l'affaire étant en état d'être jugée ;

[U] [M] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile alinéa 3 du code de procédure civile, et rappelé les dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991

700 du code de procédure civile

d'un événement (article 370 du code de procédure civile).

La procédure a été suivie en application de l'article 905 du code de procédure civile.

MOTIFS En application de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

MOTIFS Attendu, d'abord, qu'en application de l'article 370 du Code de procédure civile l'instance a été interrompue par le décès de l'appelant Jean Pierre X... au mois de février 2009 et avant que

Il résulte en effet de l'article 370 du code de procédure civile qu'à compter de la notification qui en est faite à l'autre partie, l'instance est interrompue par le décès d'une partie dans les cas où

370 du code de procédure civile.

[G] demande à la cour, au visa des articles 370 et 386 du code de procédure civile, de : ' Déclarer Mme [X] [J] veuve [W] mal fondée en son appel, En conséquence, ' Confirmer en toutes ses dispositions

Elle en conclut au visa de l'article 373 du code de procédure civile que les consorts [E] sont irrecevables à intervenir volontairement à la procédure.

370 du code de procédure civile.