2 du code de procédure civile.

l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1 du code civil ; qu'en fixant la résidence des enfants au domicile de M.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens sous le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

réputé contradictoire et en premier ressort :   DIT que le juge français est compétent et la loi française applicable à l’ensemble des chefs de demande du présent litige,   CONSTATE que dispositions de l’article

388-1 du Code civil dans sa rédaction issue de la loi du 5 mars 2007.

GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham SABR Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

Vu l’article 388-1 du Code Civil, MOTIFS DE LA DECISION Sur le divorce : En vertu de l'article 233 du code civil dans sa version applicable au 01 janvier 2021 , «Le divorce peut être demandé conjointement

Vu l’article 388-1 du Code Civil, MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LE DIVORCE Selon l'article 94 du code la famille marocain «lorsque les deux époux ou l'un d'eux, demandent au tribunal de régler un différend

785 du code de procédure civile.

388-1 du Code Civil, d'établir une résidence alternée pour les enfants et en conséquence de condamner Stéphane X... à lui payer une pension alimentaire mensuelle de 250 € pour chacun des deux enfants

388-1 du code civil ; Attendu que dans toutes les décisions le concernant, l'audition du mineur capable de discernement est de droit lorsqu'il en fait la demande ; Attendu que l'enfant Mélissa X..

786 du Code de Procédure Civile).

786 du Code de Procédure Civile).

articles 21 du Règlement (UE) n° 2019/1111, 12 de la Convention internationale des droits de l'enfant, 338-1 du code de procédure civile et 388-1 du code civil ; 3°/ que le mineur capable de discernement

375-1 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 375-1, alinéas 1 à 3, du code civil, 1189, alinéa 1er, et 1193, alinéa 1er, du code de procédure civile : 5.

265 du code civil ; Constate que Madame [F] [G] ne formule pas de demande de prestation compensatoire au titre de l'article 270 du code civil ; Rappelle qu'à la suite du divorce, chacun des époux reprend

compensatoire au titre de l'article 270 du code civil ; Rappelle qu'à la suite du divorce, chacun des époux reprend l'usage de son nom conformément aux dispositions de l'article 264 du code civil ;

265 du code civil ; Constate qu'aucun des époux ne formule de demande de prestation compensatoire au titre de l'article 270 du code civil ; Rappelle qu'à la suite du divorce, chacun des époux reprend

compensatoire au titre de l'article 270 du code civil ; Rappelle qu'à la suite du divorce, chacun des époux reprend l'usage de son nom conformément aux dispositions de l'article 264 du code civil ;

date du 29 mars 2024, Vu l'ordonnance de clôture en date du 16 septembre 2025 , Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles 237, 238 du Code Civil