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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301738_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Cette mention n’est pas conforme aux stipulations précitées de l’article 12.2.2 du CCAP.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03870_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aux termes de l'article 4 du CCTP : " Dans le cadre de cette mission, le titulaire veille au quotidien au maintien des équipements en bon état de fonctionnement lors de sa présence sur les sites () Le
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00022_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
doivent figurer dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui comporte une liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204272_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
D'autre part, aux termes de l'article 1'article 13.4.1 du CCAG Travaux : " 13.4.1.
Source officielle8ème chambre
DTA_1900509_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
6 du CCAP ne concerne que le défaut d'entretien des espaces verts ou des abords des déchetteries qui ne relève pas de son périmètre ; - il a été émis en méconnaissance de l'article 6 du CCTP et au terme
Source officielle8ème chambre
DTA_1900511_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
6 du CCAP ne concerne que le défaut d'entretien des espaces verts ou des abords des déchetteries qui ne relève pas de son périmètre ; - il a été émis en méconnaissance de l'article 6 du CCTP et au terme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200221_20250205
5 février 2025
5 février 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 7.3 du CCAP, " ordonnancements et planification des travaux " : " Sur la base des éléments visés à l'article 7.1 et transmis par le titulaire, avec ce même degré
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306600_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Elle soutient que : - la requête est irrecevable, faute pour la société requérante d'avoir présenté le mémoire en réclamation requis par l'article 50. 1 du CCAG-travaux ; - la créance invoquée est
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105737_20240805
5 août 2024
5 août 2024
6.1 du CCAP, des articles 25 et 26 du cahier des prescriptions communes et de l'article 4.1.2.1 du CCTP ; - en outre, cette société n'a pas attiré l'attention du maître d'ouvrage, durant la consultation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300796
25 juin 2013
25 juin 2013
19-6-4 de la norme NFP 03-001 valant CCAG, et retenu à bon droit que le CCAG conservait, par conséquent, sa valeur supplétive, et qu'il s'ensuivait que la notification d'un projet de décompte général
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00690_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
calculées sur le fondement de l'article 20.1 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux dès lors que l'article 13 du CCAP y déroge expressément ; - elle demande à être déchargée
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00909_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il résulte des stipulations de l'article 3.2.1 du CCAP du marché litigieux que : " Par dérogation au CCAG Travaux (article 20.1), en cas de dépassement du délai global porté à l'Acte d'Engagement, 1'entrepreneur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310446
30 septembre 2021
30 septembre 2021
présent article ; le présent marché pourra être résilié dans les cas fixés au présent CCAP et ceux fixés à l'article 22 du CCAG, dans les conditions fixées à l'article 22 du CAG.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203852_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La société Cousin A se prévaut d'un droit à indemnité sur le fondement des stipulations précitées de l'article 38 du CCAG.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f46fbbcdc6046d4731acb0
30 avril 2026
30 avril 2026
En mai 2021, les sociétés SCI [Adresse 4] et [U] ET FILS ont signé un document contractuel dénommé CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières).
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01437_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
50.1.1 du CCAG travaux n'entre dans aucune des catégories mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance du 25 mars 2020.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01444_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
50.1.1 du CCAG travaux n'entre dans aucune des catégories mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance du 25 mars 2020.
Source officielleRendu de décisions
69cbd4a8cdc6046d479f343e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
des articles 1 et 5 qui sont les suivantes : « ARTICLE 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101075_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
dans l'acte d'engagement et sont précisées à l'article 10.1 du présent CCAP en ce qui concerne la période de préparation. " Aux termes de l'article 3.1 " Durée du marché " de l'acte d'engagement conclu
Source officielleChambre 6/Section 4
658096ec3ea7c8c1120de197
18 décembre 2023
18 décembre 2023
12.2.1 du CCAP, laquelle ne s’applique que dans les cas énoncés à l’article 12.2 du CCAP, et non à l’hypothèse d’une résiliation unilatérale fautive du marché de la part du maître d’ouvrage.
Source officiellePage 11 sur 481