Sur l'article 700 du CPC : Il n'apparaît pas équitable de faire supporter par Maître [M] des sommes non comprises dans les dépens, et ce, à hauteur de 400 euros.

700 du CPC, Mme [R] étant bénéficiaire de l’aide juridictionnelle.

700 du CPC, * les entiers dépens en lesquels seront, notamment compris tous les frais d’huissier exposés (article 696 du CPC), notamment le coût du commandement de payer signifié le 7 octobre 2024.

de l'article 700 du CPC " - ordonné le remboursement, en application de l'article L 1235-4 du code du travail, à Pôle Emploi par la société GFI, des indemnites de chômage payées à M.

une confusion d'activités, d'intérêts et de direction, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident de la société CPC Pack : Vu l'article

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'au paiement des dépens.

intérêts, *dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 CPC, *autorisé l'exécution provisoire de la décision, * réservé les dépens.

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

euros au titre de l'article 700 du CPC, - à remettre un bulletin de paie rectifié, - aux dépens.

euros au titre de l'article 700 du CPC, - à remettre un bulletin de paie rectifié, - aux dépens.

euros au titre de l'article 700 du CPC, - à remettre un bulletin de paie rectifié, - aux dépens.

euros au titre de l'article 700 du CPC, - à remettre un bulletin de paie rectifié, - aux dépens.

[V] à payer la somme de 400 000 euros à Me [I], es qualité de liquidateur, Condamner solidairement messieurs [P] et [V] à payer la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du CPC, Condamner

700 du CPC.

404] Monsieur [RP] [YW] né le [Date naissance 43] 2001 à [Localité 404] [Adresse 83] [Localité 404] Monsieur [HT] [VE] né le [Date naissance 47] 1980 à [Localité 465] [Adresse 229] [Localité