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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
686dfcac2abc72c5727a0291
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Lionel Bruno, conseiller Débats : A l'audience publique (ou tenue en chambre du conseil en vertu de l'article 435 du code de procédure civile) du 02 juin 2025, XXX , conseillère, chargé d'instruire
Source officiellecr
61372557cd5801467741ce4d
7 mai 1991
7 mai 1991
d'incendies, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ; Vu le mémoire produit ; b Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officielle7ème chambre
DTA_2402144_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03206
16 janvier 2018
16 janvier 2018
6, 3, d, de la Convention européenne des droits de l'homme, 435, 436 à 457, 513, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ;
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee2f
29 mars 2006
29 mars 2006
436 du Code de procédure pénale, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Vu l'article 513, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Attendu que, selon ce texte, devant la cour d'appel, les
Source officielleciv2
à la société Gauthier du désistement de son pourvoi dirigéc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2013:C200985
13 juin 2013
13 juin 2013
Y... pour un homme de 36 ans » sans se contredire et violé l'article 435 du code de procédure civile ; 4°/ qu'en s'abstenant au surplus de fixer la date d'acquisition par les enfants de leur autonomie
Source officiellecr
61372576cd5801467741df12
4 janvier 1995
4 janvier 1995
visés au moyen, étant observé, au surplus, que l'appelante, qui n'a pas comparu devant le tribunal, s'est abstenue d'user de la faculté de faire citer elle même les témoins, ainsi qu'il est prévu par l'article
Source officielleJLD
67f81ffbcf40727a00441b43
10 avril 2025
10 avril 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 08
Source officielleJLD
669eb71b998cb644d8e0f3d0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 15
Source officielleJLD
669eb71b998cb644d8e0f3f0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 16
Source officielleJLD
67097fba06866c0645d4fad2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 08
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6696cda39a603a6929156d2b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12
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6696cda39a603a6929156d2e
15 juillet 2024
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12
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6696cda49a603a6929156d41
15 juillet 2024
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12
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6696cda49a603a6929156d44
15 juillet 2024
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12
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6696cda49a603a6929156d47
15 juillet 2024
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12
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6696cda49a603a6929156d4a
15 juillet 2024
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12
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6696cda49a603a6929156d53
15 juillet 2024
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12
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613724e3cd58014677419321
20 décembre 1988
20 décembre 1988
qui pour infractions aux règles concernant le repos hebdomadaire, l'a condamné à 13 amendes de 1 200 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de violation des articles
Source officielleJLD
69810ca9cdc6046d47ad97f1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants
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