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DÉCISION / ECLI

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CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f56a

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Jean-Michel STOLTZ, président, et par Cécile KNOCKAERT, adjointe administrative principale faisant fonction de greffier en application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f48

Appel

15 juillet 2021

15 juillet 2021

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Monsieur Philippe DORCET, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT adjointe administrative principale faisant fonction de greffier en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919e4

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

GENTILIN ARRÊT :- contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90564

Appel

12 février 2013

12 février 2013

ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcea

Appel

6 août 2012

6 août 2012

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Christian MESIERE, Conseiller en remplacement du président empêché, et par Cécile A..., adjointe administrative principale faisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

évrier 2003 formées par la société OCPDc/La Nouvelle-Calédonie

6253c9cdbd3db21cbdd89440

Appel

23 avril 2007

23 avril 2007

451 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e04

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Christian MESIERE, président, et par Stephan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919bd

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

GENTILIN ARRÊT :- contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bb9

Appel

26 août 2013

26 août 2013

KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9140b

Appel

17 février 2014

17 février 2014

GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd9170f

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 45 Arrêt du 24 MARS 2014 Chambre Civile Numéro R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919be

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd10

Appel

9 août 2012

9 août 2012

ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd907f4

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b8f

Appel

19 août 2013

19 août 2013

KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f61

Appel

9 décembre 2013

9 décembre 2013

KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

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CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f89

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

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CA

Chambre commerciale

64c8a0dadfabddd9699dffe6

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du

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CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88ac5

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

451 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.Le dossier avec l'ordonnance a été remis au greffe à la date susdite et signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893b4

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

451 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

Source officielle

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