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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69f33a67cdc6046d4713a6bf

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et assisté lors de l'audience par Marine LAURENT, Commis-Greffier et signé par Maître

Source officielle

Page 11 sur 17247

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TCOM

Chambre 3 contentieux général

691586585cc9fa7cae580853

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de la somme de 500 000 € outre les intérêts à compter de l'assignation, la somme de 42 619,45 € outre intérêts à compter de l'assignation et la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Référés

6915f51f5cc9fa7cae67a4e8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

CONDAMNER par provision Monsieur [T] à payer et porter à la société ZENIOO la somme de 1 500 € en vertu des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

CG00448 SAS ARTHURIMMO.COMc/ASS CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE

6915f9435cc9fa7cae681423

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

700 du code de procédure civile et les dépens SUR CE A l'audience et par courrier en date du 15 septembre 2025, la société Arthurimmo.com déclare se désister de l'instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a1ffadcdc6046d47f773ee

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de la somme de 500 000 € outre les intérêts à compter de l'assignation, la somme de 42 619,45 € outre intérêts à compter de l'assignation et la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 5

CG00448 SAS ARTHURIMMO.COMc/ASS CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE

69a24903cdc6046d47fcd296

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

700 du code de procédure civile et les dépens SUR CE A l'audience et par courrier en date du 15 septembre 2025, la société Arthurimmo.com déclare se désister de l'instance.

Source officielle
TCOM

Référés

68f1fce9e97b8c1829846997

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

CONDAMNER par provision Monsieur [T] à payer et porter à la société ZENIOO la somme de 1 500 € en vertu des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd3d5bcdc6046d47525523

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 6

69bd63abcdc6046d4756eb0d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9bf8acdc6046d47a65ba5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

demanderesse, sauf accord contraire des parties ; dépens du greffe liquidés à la somme de 54,37 € TTC; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c170cdc6046d47a68123

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

, sauf accord contraire des parties ; dépens du greffe liquidés à la somme de 54,37 € TTC; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b404bacdc6046d4787976f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

dépens de greffe, liquidés à la somme de 24,28 € TTC qui seront mis à la charge provisoire du demandeur ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4067bcdc6046d4787b954

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

dépens de greffe, liquidés à la somme de 24,28 € TTC qui seront mis à la charge provisoire du demandeur ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

68e5452d0e2901d10f9fdeca

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

dépens de greffe, liquidés à la somme de 24,28 € TTC qui seront mis à la charge provisoire du demandeur ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5211fcdc6046d47d2c955

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52a5dcdc6046d47d35ed5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53aaecdc6046d47d47946

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4697ecdc6046d47934ef4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

demanderesse, sauf accord contraire des parties ; dépens du greffe liquidés à la somme de 57,23 € TTC ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682dbf5300b52004362ab3cf

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

dépens de greffe, liquidés à la somme de 24,28 € TTC qui seront mis à la charge provisoire du demandeur ; La présente décision a été signée sur l’original conservé au greffe en minute conformément à l’article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682dbf7a00b52004362ab4ce

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

dépens de greffe, liquidés à la somme de 24,28 € TTC qui seront mis à la charge provisoire du demandeur ; La présente décision a été signée sur l’original conservé au greffe en minute conformément à l’article

Source officielle