L'article 5.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) fixait le délai d'exécution à quatre semaines.

décrites en Annexe et à l’article 4 du présent CCTP.

Le CCAP du marché a explicitement dérogé aux stipulations précitées du CCAG travaux et disposé que : « Par dérogation à l’article 13.3.2 du CCAG Travaux, le titulaire transmet au maitre d'œuvre et au représentant

Aux termes de l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières du marché (CCAP) : " Par dérogation à l'article 4.1 du CCAG-Travaux, les pièces contractuelles du marché sont les suivantes

13.4.2 du CCAG, ni donner lieu à l'établissement d'un décompte général et définitif tacite dans les conditions prévues par l'article 13.4.4 de ce cahier.

3.3.3 du CCAP ne contient pas de stipulations dérogatoires au CCAG Travaux qui ne seraient pas reprises dans un article spécifique du CCAP et les stipulations dérogatoires non mentionnées dans un article

EXPOSE DES FAITS et PROCEDURE Le Procureur de la République d'Evry ayant saisi le Tribunal de Commerce d'une requête afin d'ouvrir une procédure collective sur les dispositions de l'article L.631-5 et

En application de l'article 9.7.2 du CCAP la société SNMA, qui n'a pas interjeté appel du jugement, était contractuellement responsable de la réparation de l'entier préjudice. 6.

7.1 du CCTP relatif aux travaux de chauffage, ventilation, climatisation, que le prix forfaitaire du marché incluait le mode de fixation des cassettes prévues à l'article 7.6.2 du même CCTP qui stipule

La décision de résiliation pour faute indique que cette sanction est prononcée en application de l'article 6.1 du CCAP et de l'article 32 du CCAG-TIC.

des prix unitaires en application de l’article R. 21112-6 du CCP et selon les stipulations de l’acte d’engagement.

Aux termes de l'article 14.1 du CCAP du marché, identiques à celles du CCAG applicables : " Pénalités pour retard.

Aux termes de l’article 2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots : « Par dérogation à l’article 4.1 du CCAG/Travaux, les pièces constitutives du marché sont les

Elle soutient que : - il résulte des stipulations des articles 10.1.1, 10.2 et 14.1 du CCAG Travaux 2009, des articles 13.1 à 13.3 du CCAP et du CCTP du lot 2 que le marché a été conclu à prix forfaitaire

) de mettre à la charge de l’office public de l’habitat de Lunéville la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article 9 du CCP du marché en litige, relatif à l'" arrêt de l'exécution des prestations " : " Conformément à l'article 20 du CCAG-PI, le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité d'arrêter

Aux termes de l'article 4.4.1. du CCAP : " Délai global de paiement / () Il est précisé que s'agissant des modalités de règlement visées par le CCAG, les délais de règlement n'excéderont pas 30 jours calendaires

particulières (CCAP) qui comporte une liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé ".