6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 1er du 1er Protocole additionnel à ladite Convention, des articles 311-1, 321-1 et 441-1 du code pénal, 1382 du code civil, 591 et 593

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le troisième moyen Énoncé du moyen 11.

314-1, 314-10 et 314-11 du Code pénal, 2, 3, 427, 463, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce

3, 314-1 et 314-10 du Code pénal, 2, 3, 427, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nadia X..., épouse Y..., coupable d'abus de confiance ; "aux motifs

84, 85, 414, 426 4 du Code des douanes, 121-3 et 122-3 du Code pénal, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

585-1 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 421-1, L. 430-2, L. 480-1 à L. 480-5 du Code de l'urbanisme, L. 112-1, L. 121-1 et L. 121-3 du Code pénal, 1er de la loi n° 96-393 du 13 mai 1996, 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des

  » Le code de procédure administrative 28.     L’article 210 du code de procédure administrative est libellé comme suit en ses passages pertinents en l’espèce   : « (...)

121-1 du Code pénal, 405 de l'ancien Code pénal, 388, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

485 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 48 du Code du Vin, de l'article 35-2 du décret du 34

2, 3, 458, 460, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe Z..., solidairement avec Rémy X..., à verser à Me A..., ès-qualités de mandataire à la liquidation

222-27, 222-29, 222-30 du Code pénal, 388, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, excès de pouvoir, violation des droits de la défense et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

"d'avoir, courant 1993, détourné une surfaceuse acquise par la ville de Bordeaux, qui lui avait été remise dans le cadre de l'exploitation de la patinoire" et visait l'article 314-1 du Code pénal et non

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1 et 6-3 a) de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-71, 313-1 et 313-2-5 du code