132-29 à 132-39, 221-6 et suivants du Code pénal, L. 13, L. 14, L. 15, L. 16 du Code de la route, 476, 485, 509, 512, 513, 514, 515, 749 et 750 du Code de procédure pénale, 1382 et suivants du Code civil

Réponse de la Cour Sur le moyen, pris en sa première branche Vu les articles 385, 459 et 512 du code de procédure pénale : 21.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le second moyen Enoncé du moyen 6.

sur une affirmation contraire, ne peut qu'être écarté ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 427, 430, 431, 433, 437 et suivants du Code de procédure pénale et de l'article

592 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

L. 529-2 et L. 529-3 du Code rural ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des dispositions des articles 485, 510, 512, d 592 et 593

513 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas que la prévenue ou son avocat aient

433-5 du Code pénal, L. 4 du Code de la route, 398, 427, 485, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Louis

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-2 du code pénal, 173-1 du code de l'environnement et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que

485, 510, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a été prononcé par un magistrat, dont on ignore l'identité, de la cour d'appel autrement composée que lors des débats

le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA POSTE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 15 mars 1996, qui, dans la procédure

485, 510, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que les débats ont eu lieu devant MM.

441-1, 441-10, 121-3 du Code pénal, violation de l'article préliminaire nouveau et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que le prévenu a été déclaré coupable d'usage de faux en écritures

L.517 du Code de la santé publique, 4 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé par substitution

alinéa 4, 1 et 3 , 405 du Code pénal, 2, 3, 513, alinéa 2, 593 du Code de procédure pénale, et de l'article 6 paragraphes 1 et 3 d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

472 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 486, 510, 512, 513, 591, 592 à 593

422, 512, 513 et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmant le jugement condamnant Christian X... pour violences par conjoint suivies d'une incapacité totale de travail de plus

L. 517) du Code de la santé publique, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté le Conseil

458, 460, 510, 512 et 592 du Code de procédure pénale : "en ce que, contrairement aux énonciations de l'arrêt attaqué, contre lequel la demanderesse s'inscrit en faux, le ministère public n'a pas été

L. 511-1, L. 512-1, L. 514-9 du Code de l'environnement, 2, 2-1 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977, 121-1, 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque