177 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 202 ALINEA 2, ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR LE

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen relevé d'office et pris de la violation des articles 199, 216, 591 et 592 du

formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris

574 du Code de procédure pénale, le pourvoi, en ce qu'il porte sur les dispositions de l'arrêt portant renvoi devant le tribunal correctionnel, est irrecevable : II - Sur le pourvoi en ce qu'il porte

Kenzo et Loris Azzaro n'avaient pas qualité pour se pourvoir en cassation ; Que, dès lors, leur pourvoi n'est pas recevable ; II - Sur la recevabilité du pourvoi des parties civiles : Vu l'article

charges suffisantes de s'être rendu coupable d'abus de confiance au préjudice des clients de l'étude Clary-Blanchard et de la société civile professionnelle Clary-Blanchard; Attendu que, selon l'article

574 du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 198, dernier alinéa, du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué

574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-15 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions ; "en

574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 63 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel, sous les préventions de faux en écriture privée et usage ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Vu l'article

de l'article 380 du Code pénal, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que l'inculpé ne saurait bénéficier

QUI, N'AYANT PAS ETE INCULPE PAR LE JUGE D'INSTRUCTION, N'AVAIT PAS ETE RENVOYE DEVANT ELLE MAIS DONT ELLE A ORDONNE L'INCULPATION, PAR APPLICATION DES ARTICLES 204 ET 205 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ;

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 80, 80-1, 81, 388, 485, 574, 591 et 593

nonlieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel de Nice sous la prévention d'abus de confiance ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; d Vu l'article

-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

du 7 juin 1996, qui a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel des chefs d' abus de biens sociaux, de faux et usage de faux ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel sous la prévention de délit de fuite et d'omission de porter secours à personne en péril ; Vu l'article

prévention de diffamation publique envers un particulier et complicité ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation, en date du 21 août 1991, portant désignation de juridiction ; Vu l'article