700 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

- Sur les pourvois formés par André X..., James Z... et David Y... : Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de

85 du Code de procédure pénale, des articles 575-5° et 593 du même Code ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de se prononcer sur les faits de menaces qui étaient dénoncés dans la plainte avec constitution

°/ à Mme [PI] [PY], domiciliée [Adresse 166], 571°/ à Mme [FZ] [DT], domiciliée [Adresse 599], 572°/ à Mme [ZAR] [MJ], domiciliée [Adresse 203], 573°/ à Mme [UO] [PE], 574°/ à M.

Z...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Z...à payer à Mmes X...et Y...la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

la violation des articles 575, alinéa 2, 6 , 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur les chefs d'inculpation de demandes

des articles 441-1, 1er alinéa, 485, 512, 575 et 593 du Code de procédure pénale, 1315 du Code civil, 93 et 94, 3 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992, de la règle reus in excipiendo fit actor, défaut

, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 199, 575, 6 , 591 à 593 du Code de procédure pénale , "en ce que l'arrêt attaqué a été prononcé

[Z], la cour d'appel a violé les articles 473, 565, 571 et 688 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2-6 , 593 du Code

570 alinéas 3 et 4 du Code de procédure pénale, la décision concernant la consignation est devenue exécutoire ; Attendu que, Y... n'ayant pas versé la consignation le 18 septembre 1991, le juge d'instruction

570 alinéas 3 et 4 du Code de procédure pénale, la décision concernant la consignation est devenue exécutoire ; Attendu que, Y... n'ayant pas versé la consignation le 9 octobre 1991, le juge d'instruction

570 alinéas 3 et 4 du Code de procédure pénale, la décision concernant la consignation est devenue exécutoire ; Attendu que, Y... n'ayant pas consigné le 9 octobre 1991, le juge d'instruction a, par

700 du code de procédure civile en première instance ; - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; - mis à la charge de M.

575 alinéa 2, 1° du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 575-1°, 575-2°, 575-3°, 575-6°, 8, 75, 85 et 593 du Code de procédure pénale, 425-4

8 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté de la concurrence et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

Par conclusions du 7 août 2025, la SA LCL Crédit Lyonnais demande à la cour, au visa des articles 1134 et suivants, 2288 et suivants du code civil et des articles 455 et suivants du code de procédure civile