Le Ménager, et a ainsi violé l'article 583 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que les juges du fond ne peuvent dénaturer les termes du litige dont ils sont saisis ; que M. X...

l'article 9 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

2092 et 2093 du Code civil, les articles 551 et 583 du Code de procédure civile, et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève qu'après un premier procès-verbal

593 du Code de procédure pénale" ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal et 1382 du Code civil, ensemble méconnaissance du principe de la réparation

2092 et 2093 du Code civil, les articles 551 et 583 du Code de procédure civile, et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève qu'après un premier procès-verbal

-Y...la somme de 430 000 euros en principal, la cour d'appel a violé les articles L. 661-2 du code de commerce, 582 et 583 du code de procédure civile, ensemble les articles 6 et 13 de la Convention de

AUX MOTIFS QU'il résulte des articles 582, 583 et 591 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie qu'il faut et qu'il suffit pour ouvrir la tierce opposition que la décision rendue porte préjudice

leur tierce opposition irrecevable, alors, selon le moyen, "que la tierce opposition formée par un copropriétaire à l'encontre d'une décision rendue dans une instance à laquelle était partie le syndicat

JUGEMENT : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis donné aux parties dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, réputé contradictoire

700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens sur le fondement des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Vu les articles 582 et suivants et 31, 32 du code de procédure civile, 544 du code civil, les articles 378 et 379 du code de procédure civile.

opposition, ne peut davantage statuer ainsi; que dès lors en l'espèce la cour d'appel a violé les articles 4, 16 et 582 alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, dans ses conclusions

1351 du code civil et les articles 582 et 583 du code de procédure civile que, tirant les conséquences légales de ses constatations, la cour d'appel a décidé que l'existence de la servitude de passage

article 586 alinéa 3 ; que l'article 586 alinéa 3 du code de procédure civile est ainsi libellé : « En matière contentieuse, elle (la tierce opposition) n'est cependant recevable de la part du

Code de procédure civile, 222-12 du Code pénal, 388-1, 388-3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel interjeté par la MAAF, à l'encontre du

qu'il s'agissait, en toute hypothèse, d'une décision mixte dont l'appel immédiat était recevable, la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil et les articles 378 et 380 du nouveau Code de procédure

468, 582, 583, 584 et 585 du code de procédure civile et de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, de : - infirmer le jugement entrepris, - déclarer recevable

opposition, les juges du fond ont violé les articles 31, 582 et 583 du Code de procédure civile, L. 213-2 du Code de l'urbanisme, ainsi que les article 28 et 30 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 ;