aurait dû en déduire que l'automobiliste n'avait pas respecté les dispositions de l'article R. 14 du Code de la route qui impose à tout automobiliste lors du dépassement d'un cycliste, de respecter une

1153, alinéa 3, et 2013 du Code civil ; 3 / qu'en condamnant M.

[O] [C] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner Madame [G] [K] aux entiers dépens.

1103, 1104 et 1341 du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, Vu l'acte de cautionnement du 5 septembre 2022, Et tous autres à produire, déduire ou suppléer, au besoin d'office, il

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 322-6, 322-15 du Code pénal, 60, 156 et suivants

Susceptible d'appel, la décision sera réputée contradictoire conformément aux dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

de l'article 450 du code de procédure civile

La clause pénale contractuelle dont il est demandé de faire application est susceptible comme telle d’être modérée par le juge du fond, en application des dispositions de l’article 1231-5 du code civil

1240 du Code Civil, Vu l'Article 122 du Code de Procédure Civile, Vu l'Article 1199 du Code Civil, Juger irrecevable l'ensemble des demandes dirigées à l'encontre de Monsieur [B] [O], A titre subsidiaire

[C] [Q] demandant au Tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les articles 1193 et 1194 du Code civil, Vu l'article 2288 du Code civil Condamner solidairement la société URBAN LOC et M.

La SAS L'EPI DE CHILLY citée selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, n'a pas comparu ni fait représenter.

et suivants anciens, 1103 et suivants nouveaux du Code civil subsidiairement 1184 ancien et 1224 et 1227 nouveaux du Code civil Vu les pièces en soutien à la demande Constater l'exigibilité prononcée

des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile.

de l'article 1343-2 du Code Civil

222-19 du nouveau Code pénal, 320 du Code pénal, 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, a déclaré Marc Z... responsable

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

6, 13, 17 et 18 du règlement du régime de prévoyance de la CNPBTP et l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que les juges du fond ont exactement décidé que le fait ouvrant droit au complément