Codes de loi français

Article O 8

Distance maximale à parcourir En aggravation des dispositions de l'article CO 49 (§ 2), la distance maximale, mesurée suivant l'axe des circulations, que le public doit parcourir à partir de la porte d'une chambre ou d'un appartement jusqu'à l'accès

Article 10

Indisponibilité des dispositifs de traitements des effluents : L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe la durée maximale des arrêts, dérèglements ou défaillances techniques des installations d'incinération ou de co-incinération, de traitement des effluents

Article CO 49

L'une de ces sorties peut n'avoir que 0,80 mètre, l'autre être établie dans les conditions fixées à l'article CO 56 ; b) Ceux recevant de 51 à 100 personnes : par au moins deux sorties de 0,80 mètre ou par une de 1,40 mètre.

Article M 11

Pour l'application des dispositions de l'article CO 38, les exploitations susceptibles de recevoir plus de cinquante personnes doivent avoir un nombre minimum de dégagements indépendants des mails et menant vers l'extérieur soit directement, soit par

Article R 15

En aggravation des dispositions de l'article CO 49, la distance maximale à parcourir, de tout point d'un local, pour gagner un escalier protégé est de 40 mètres ; cette distance est réduite à 30 mètres si on se trouve dans une partie de l'établissement

Article REF 24

Façades et couvertures En aggravation des dispositions de l'article CO 21 (§ 3, a), la règle du "C + D" est applicable aux bâtiments comportant au moins 1 étage sur rez-de-chaussée, exceptés ceux de 2 niveaux considérés à simple rez-de-chaussée en application

Article V 11

Ces dégagements, parallèles ou perpendiculaires aux rangées, doivent avoir une largeur d'au moins une unité de passage telle qu'elle est définie à l'article CO 38.

Article CO 37

Aucune saillie ou dépôt ne doit réduire la largeur réglementaire des dégagements ; toutefois, sauf dans le cas de dégagements accessoires dont la largeur n'excède pas la largeur minimale fixée à l'article CO 41 (§ 2), les aménagements fixes sont admis

Article T 15

Quel que soit le système de recoupement choisi par le concepteur, cela ne change en rien la stabilité au feu de la structure principale de l'établissement définie dans les articles CO 12, CO 14 et CO 15.

Article 26

Les dispositions du I de l'article 14, du IV de l'article 15, des articles 22 et 25 de la présente loi ainsi que celles des articles 112 à 132 et 1751 du code civil sont applicables à Mayotte. 2.

Article REF 8

Lorsqu'un cloisonnement intérieur est prévu, la distribution intérieure doit être celle du cloisonnement traditionnel visé à l'article CO 1 (§ 2), notamment en ce qui concerne l'article CO 24. § 3.

Article M 17

Toutefois, des issues indépendantes de ces circulations et menant vers l'extérieur soit directement, soit par des dégagements protégés, doivent être aménagés comme suit : Pour les établissements de 4e catégorie : une sortie accessoire au sens de l'article CO

Article Annexe VIII

Teneur en carbone NIVEAUX DE MÉTHODE APPLICABLES Teneur en C (t/t ou TJ) = FE (t CO 2 Teneur en C (t/t ou TJ) = FE (t CO 2 II-2.

Article ANNEXE II

à son niveau CO.2 Identifier les différents types de réseaux : souterrains, aériens et subaquatiques a) Les différents types de réseaux Identifier un réseau CO.3 Identifier l'ensemble des risques liés aux réseaux sensibles et non sensibles L'ensemble

Article P 9

Les dispositions de l'article CO 24 ne sont pas applicables aux gaines à usage de descente de linge et de monte-plats débouchant dans les locaux ouverts au public.

Article N 6

Les dispositions de l'article CO 24 ne sont pas applicables aux gaines à usage de descente de linge et de monte-plats débouchant dans les locaux ouverts au public.

Article O 7

Les dispositions de l'article CO 24 ne sont pas applicables aux gaines à usage de descente de linge et de monte-plats débouchant dans des locaux ouverts au public.

Article 52

Avenant à l’OPTAM-CO Pendant la durée de l’option, les hausses des tarifs de remboursement donnent lieu à un avenant à l’option soumis au médecin.

Article Annexe IX

des effluents gazeux (CO 2 - production d'anode (CO 2 - réduction d'Al 2 3 2 - utilisation de carbonate de soude ou d'autres carbonates pour l'épuration des effluents gazeux (CO 2 - effet d'anode (PFCs) incluant les émissions fugitives de PFCs.

Article CO 5

lesquels l'effectif total est compris entre 1 501 et 2 500 personnes doivent avoir deux façades au minimum ; une au moins sur une voie publique ayant au minimum 12 mètres de largeur, l'autre pouvant donner sur une voie telle que définie à l'article CO