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132 949 résultats pour « article 608 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794c2b9ba5988459c44e49

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que, sauf dans les cas spécifiés

Source officielle

Page 11 sur 6648

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CC

civ2

60794c9a9ba5988459c462a0

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 606 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les jugements en dernier ressort

Source officielle
CC

civ2

60794cb99ba5988459c46935

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les jugements en dernier ressort qui se bornent à statuer

Source officielle
CC

civ1

613723e8cd5801467740fb48

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 607 et 608 du nouveau

Source officielle
CC

civ2

613721c3cd580146773f7096

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM centre 184 ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 606, 608 et 776 du nouveau Code

Source officielle
CC

soc

6079b1509ba5988459c51917

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'en dehors des cas spécifiés par la loi, le jugement, qui

Source officielle
CC

soc

6079b1709ba5988459c52188

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'en dehors des cas spécifiés par la loi

Source officielle
CC

civ2

60794cbf9ba5988459c46b54

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les décisions en dernier ressort qui se bornent à statuer sur

Source officielle
CC

civ1

60794b729ba5988459c4326f

Cassation

26 février 1985

26 février 1985

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU LES ARTICLES 606 A 608 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DE CES TEXTES QUE NE PEUT ETRE RECU, INDEPENDAMMENT DE LA DECISION

Source officielle
CC

civ2

60794c519ba5988459c45482

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les jugements en dernier ressort qui, sans mettre fin à l'instance, statuent sur une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200594

Cassation

11 avril 2013

11 avril 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 607 et 608 du code de procédure civile ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200595

Cassation

11 avril 2013

11 avril 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 607 et 608 du code de procédure civile ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200596

Cassation

11 avril 2013

11 avril 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 607 et 608 du code de procédure civile ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200597

Cassation

11 avril 2013

11 avril 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 607 et 608 du code de procédure civile ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200598

Cassation

11 avril 2013

11 avril 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 607 et 608 du code de procédure civile ;

Source officielle
CC

soc

61372447cd580146774142da

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que sauf dans les cas spécifiés

Source officielle
CC

civ1

60794cd79ba5988459c47396

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

ARRÊT N° 2 Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée d'office, après avertissement donné aux parties : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les jugements

Source officielle
CC

civ2

60794b609ba5988459c42d13

Cassation

20 juillet 1983

20 juillet 1983

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU LES ARTICLES 606 ET 608 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LES JUGEMENTS EN DERNIER RESSORT QUI, SANS TRANCHER DANS LEUR

Source officielle
CC

comm

6079d3669ba5988459c58fbc

Cassation

2 décembre 1986

2 décembre 1986

Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée d'office : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile, Attendu que les décisions en dernier ressort qui se bornent à statuer sur une

Source officielle
CC

civ1

6137240dcd580146774119d5

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 606 et 608 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle