370, 373 et 374 du code de procédure civile, Vu l'article 724 et 1006 du code civil, Vu les articles 544, 675 à 678, 702, 1240 et 1241 du code civil, Vu les articles L. 131-1 à L. 131-4 et R. 131-

544, 662, 671, 672, 673, 1143 et 1382 du code civil et 700,1315, 6 et 9 du code de procédure civile ; - d'infirmer le jugement ; - d'ordonner à monsieur et madame [I] de retirer le brise-vue non

des sols de la commune de Mandelieu est erronée et qu'en l'absence de règles dérogatoires le droit commun des articles 671 et 672 du Code Civil doit s'appliquer ; que la critique des appelants se heurte

X... à verser à Mme Z... la somme de 1.000 ç au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile outre les dépens.

la conséquence ou le complément des prétentions initiales et comme telle recevable en application de l'article 566 du code de procédure civile.

civil,1 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance en ce compris le coût de l’assignation.

Selon l'article L. 670-1 du code de commerce, les dispositions du titre VII du livre VI de ce code sont applicables aux personnes physiques, domiciliées dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin

28 à 34 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a condamné in solidum Jean-Philippe

* condamné Richard X... à payer à la SCI Les Deux Filles la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile en sus des entiers dépens.

de la route et partant, violé l'article 593 du Code de procédure pénale ; "2°) alors que, d'autre part, en ne relatant pas même succinctement les circonstances de l'accident, la cour d'appel n'a pas

786 du code de procédure civile).

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu l'article 611 du code de procédure civile : 4.

450 du Code de procédure civile, - Signé par M.

1132 du code civil, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble l'article R 211-6 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Vu les articles

Par conclusions notifiées par voie électronique le 13 janvier 2023, [B] [R] et [I] [K] ont demandé de : 'Vu l'article 834 du code de procédure civile, Vu l'article 835 du code de procédure civile,

700 du code de procédure civile outre les dépens.

de procédure civile ensemble l'article 679 du code de procédure civile ; 2°/ que la désignation comme la révocation du liquidateur obtenues par une ordonnance sur requête ne sont opposables aux

4 du code de procédure civile ».