[N] [M] et la SA Société Générale de leurs demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

L.141-1, L.141-2, L.142-2, L.142-11, R.142-16 à R.142-16-3 du code de la sécurité sociale et les articles 256 à 282 du code de procédure civile, - ordonne une mesure de consultation sur pièces, - commet

699 du code de procédure civile, dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du jugement.

Sur la fin de non-recevoir soulevée sur le fondement de l'article 1134 du code civil La société BNPPPF se fonde sur l'article 1134 alinéa 1 du code civil pour invoquer le caractère irrecevable et à

Amoyel-Vicquelin, avocats postulants à les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile ; Condamne la société SCHENKER à payer la somme de 8 000 € à la société DHL sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Rejette toute autre demande

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Agnès Bourachot, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

, de débouter la société DBS HOUSSES AUTO de ses demandes reconventionnelles, en tout état de cause de la condamner à lui payer la somme de 3 000 € au titre de l' article 700 du nouveau code de procédure

700 du code de procédure civile ; Vu l'article 696 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, La cour, statuant publiquement, par défaut, Donne acte à Mme [K] [U] de son désistement d'instance

455 du Code de Procédure Civil ; Il convient néanmoins de rappeler les demandes soutenues par la société B.Com Blanchisserie : Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil Vu l'article 1192 du Code

[J] [R] aux dépens de l'instance et dit qu'il sera fait application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Poussin ; - rejeté toute demande plus ample ou contraire

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel en application de l'article 699 du même code ; Vu la signification de la déclaration d'appel et des conclusions

ses dispositions l'ordonnance frappée d'appel ; Statuant à nouveau : Vu les articles 325, 554, 234 et 341 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Vu l'article 6-1 de la Convention Européenne

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01084.

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner tout succombant aux entiers dépens d'appel, dont distraction au profit de Me Nadia Boucher, avocat à la cour, et ce dans les termes de l'article 699 du code

En application de l’article 696 du code de procédure civile, la [11], qui succombe, supportera les dépens.

, à recouvrer directement les dépens conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

1103, 1104 et 1193 du Code Civil ; Vu les dispositions des articles 1 231 et 1 231-1 à 1 231-7 du même code ; Vu les dispositions de l'article 48 du Code de procédure civile ; Condamner le SARL NEW

Sur les demandes accessoires : Compte tenu de l'issue du litige et conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile, Madame [W] assumera la charge des dépens, à l'exception des